un parc de stationnement de 25 places et la création d'une rampe d'accès ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Tautavel et de la SAS Taoma la somme de 3 000 euros en application de

commune chargée en tant que tel d'une mission de service public et qui devait veiller à la conservation des fonds, a commis des négligences graves dans la réception de ces fonds remis par la régie des parcs

A B et de ses biens ainsi que de tous les occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre le parc de stationnement P5 du Parc des expositions, sis entre l'autoroute A11 et le Chemin de la Févrie sur

emprunt de 14 millions de francs à cette société, en vue de réaliser un projet d'aménagement de la gare de Rouen-Rive-Droite, d'un coût évalué à 62 millions de francs, comportant la construction d'un parc

D ES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PARC DE STATIONNEMENT DE L'ARC DE TRIOMPHE A MONTPELLIER, L'A CONDAMNEE A LUI PAYER UNE SOMME DE 7.000 F ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE LA VILLE

22 novembre 1988 : Considérant que l'avis du commissaire-enquêteur doit, dans les termes dans lesquels il est rédigé, être considéré comme favorable sans aucune réserve au projet de construction du parc

adoptée le 28 janvier 2025 par le conseil municipal de la commune de Villemandeur décidant de lancer la procédure destinée à la réalisation d'un projet d'implantation d'ombrières photovoltaïques sur trois parcs

de stationnement : / () Catégorie 2 : lieux de dépôt couverts. / Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. / () / Sous-groupe V : hôtels et locaux assimilables : () Catégorie 5 : hôtels-clubs

de stationnement : Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. (…) Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert. ». 5.

autres activités commerciales ludiques à destination des enfants ou adultes sur la Place Cassan, la Plage Cassan et l'avant-port rive gauche de Carnon, ainsi que de lui ordonner de remettre en état le parc

11 499 000 euros hors taxes (HT) au titre de l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis au cours de l'exécution de deux contrats de concession de l'exploitation de parcs de stationnement, assortie

Elle intègre une partie du [Adresse 10] et ses accotements. Sont également concernées des portions de parcs de stationnement.

Elles exposent que les véhicules en cause étaient entreposés sur un parc de stationnement clos, dont l'accès était verrouillé et surveillé la nuit par un vigile.

Par deux courriers du 15 novembre 2022, elle a renouvelé son refus de garantie pour le vol des véhicules [Immatriculation 3] et [Immatriculation 4], au motif qu'il n'y a pas eu d'effraction du parc de

X..., et de son contenu, l'arrêt attaqué retient une faute de sa part en raison du défaut de clôture ou de surveillance du parc de stationnement, dépendant de l'hôtel, où se trouvait l'automobile ;

de le modifier pour rendre possible un tel stationnement, qu'elle a été établie pour un parc de stationnement de 15 places et non des 8 places requises, que le risque allégué de déstabilisation des immeubles

de sa parcelle à la commune ; - aucun acte concernant la création de la parcelle B 429 et a fortiori la création d'un parc de stationnement sur cette parcelle ne lui a été communiqué ; - il y a lieu

de stationnement : Catégorie 1 : lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel. () Catégorie 3 : parcs de stationnement à ciel ouvert ; () " Aux termes de l'article 324 Z de