français, de résidence en France pendant plus de cinquante ans ; qu'elle ne peut être opposée au parent Français empêché dans son pays de résidence, en droit ou en fait, de retourner s'installer en France

[P] [U] et son épouse, Mme [D] (M. et Mme [U]), parents de [Y] [U], ont saisi le juge aux affaires pour que soit fixées les modalités de leurs relations personnelles avec leurs petits-enfants.

Djema, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 février 2006, qui, dans l'information suivie contre Mohamed Y... pour viols

, que ne constitue pas une publication permettant l'individualisation des mineurs délinquants le simple rappel de leur position sans indication de leur nom de famille, de leur lien de parenté, de la commune

aux deux parents, mis à la charge du père le paiement d'une part contributive de 1 800 francs pour un enfant majeur et de 1 500 francs pour l'enfant mineur et rejeté les demandes respectives de prestation

Il est constant en l'espèce que l'enfant mineur [E] [Y] était soumis à l'administration légale pure et simple de ses deux parents M [O] [Y] et Mme [D] [F] qui exercent en commun l'autorité parentale .

sur l'enfant Sullivan Y., né le 29 janvier 1995" (arrêt civil p. 6 et 7) ; "alors, d'une part, qu'en l'état de l'interdiction d'exercice des droits civiques, civils et de famille pour une durée de

convenir, même en cas de perte de marché, d'une application volontaire des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, de sorte que les salariés affectés à l'activité transférée passent

Selon les dispositions de l’article 373-2-1 du Code civil, « Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».

[V] [U], la cour, faisant le constat d' une situation de blocage de la part de la veuve qui exprimait plus encore de la rancoeur vis à vis de ses beaux-parents et sans qu'il soit possible de faire la part

L'ordonnance de non conciliation rendue le 19 juin 2007 a dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale sur les enfants.

jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 524-1, L. 524-2, R. 524-1 et R. 524-8 du Code de la sécurité sociale que l'allocation de parent

M. et Mme R..., les parents du gérant de la SCI, ont formé une surenchère du dixième, qui a été contestée par la société adjudicataire. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... ont été entendus sans prestation de serment en raison de leur lien de parenté avec la partie civile dont ils sont respectivement la fille et le fils, et ce, à titre de simples renseignements ;

1996) d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que l'article 16 du plan social de la société Atal Cousin Malbran énonçait : "dans le cas exceptionnel où la restructuration toucherait un parent

que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal devait examiner le recours au regard du rattachement de Mlle X... au domicile de ses parents

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 24 novembre 1989) d'avoir décidé que Mme X... pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation de parent

la mère de l'enfant, et qu'il devait dès lors être considéré comme un extrait du type de ceux pour lesquels la législation ivoirienne prévoit également la mention du domicile et de la profession des parents

par l'enquête constituaient des preuves de culpabilité du prévenu qui avait d'ailleurs été mis en mesure de discuter chacune des charges énoncées devant le tribunal puis la Cour ; "alors que, d'une part

[M] [D], un ami de ses parents, de lui avoir fait subir à plusieurs reprises des viols et des attouchements, principalement au domicile familial, au vu et au su de ses parents, le procureur de la République