Elle soutient que : - son recours est recevable ; elle a formé le recours préalable obligatoire ; le co-secrétaire général du syndicat qui a introduit la requête a capacité pour agir au nom du syndicat

Par exploit de commissaire de justice du 15 juillet 2024, Monsieur [B] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société L'ADMINISTRATEUR

Le 16 février 2015, la direction a réuni l'ensemble des organisations syndicales pour discuter de l'application de cet avenant et fixer le cadre des discussions.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

C, au nom du syndicat CGT-R qui n'était pas une organisation représentative au sein de la société Régal des îles, l'employeur a consenti n'engager " aucune action de représailles " contre le personnel

de l'entreprise ; que revendiquant l'existence d'heures supplémentaires non rétribuées en raison de l'exercice de ses divers mandats syndicaux et invoquant un ralentissement de sa carrière du fait de

UNION DEPARTEMENTALE DU SYNDICAT CFTC PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMMERCE ET DES SERVICES PARIS, dont le siège social

[X] [I], muni d’un pouvoir spécial Syndicat CFDT S3C REUNION, dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparant, ni représenté Syndicat CGT MAY PTT, dont le siège social est sis [Adresse 5] non

Y..., DELEGUE DU PERSONNEL ET DELEGUE SYNDICAL ETAIT, AINSI QUE LE SOUTIENT LE SYNDICAT REQUERANT, EN RAPPORT AVEC L'EXERCICE DE LEUR MANDAT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'EN ESTIMANT QUE LE RECLASSEMENT

un comité de suivi électoral auquel peut participer chacune des organisations syndicales candidates dans la région concernée. ". 3.

discrimination syndicale.

syndicaux et les organisations syndicales ''.

représentatives ; que dès lors, l'article 8 de l'accord du 6 novembre 1986 qui prévoit la présence systématique de deux membres de la direction aux réunions, même si l'un deux est qualifié de conseiller

dans l'impossibilité de participer aux formations et réunions nécessaires à l'exercice de son mandat syndical, compromettant l'information et la défense des agents ; - il est porté une atteinte grave

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bakari Z..., demeurant ..., et anciennement ..., 2 / M. A...

FO a obtenu 34 suffrages, le syndicat UNSA Fonction publique 32 suffrages et le syndicat UFSE-CGT 28 suffrages.

à des délégués syndicaux d'autres syndicats.

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Le syndicat Sud santé sociaux Gard Lozère soutient que : *l'urgence est caractérisée dès lors que la décision attaquée porte gravement atteinte au fonctionnement de la section syndicale en cause ; en