parties communes générale de la copropriété.

Mézières, lequel constitue l'une des limites séparatives des lots, l'expert judiciaire préconise, afin d'assurer l'accès aux différentes parcelles, soit l'identification d'une parcelle indivise avec un passage

privatives du lot n° 1 anciennement destinées à usage de bureau, de laboratoire, de studio, d'atelier deviennent surfaces commerciales, que la surface anciennement destinée à usage de parking devienne passage

Elle conteste s'être appropriée des fonds communs et conclut à la confirmation du jugement qui a débouté Mme [I] [T] de ses demandes à ce titre.

Ce passage débouche directement sur la rue Gambetta avec laquelle il communique par une grande porte de deux mètres trente sept de largeur, de laquelle porte Mme [K] née [X] et M. et Mme [K] auront seuls

immobilière portant sur une parcelle de terrain à bâtir et les immeubles qui y sont édifiés située [...] , cadastrée section [...] , [...] et [...], et sur la moitié indivise de parcelles à usage de passage

remplacement de la poutre obligeant l'entreprise à contacter un voisin, à l'origine d'une perte de temps significative et que lors de l'intervention, il est apparu que la poutre se situait en réalité sur un passage

Et dans une lettre du 21 septembre 19981a ville de Rennes lui a rappelé cette autorisation portant d'une part sur le déplacement de la plonge située dans le passage commun et sa réinstallation dans un

bureaux, deux WC, un coin cuisine et une porte d'accès à l'escalier principal, - une cour vitrée, reliée aux locaux du rez-de-chaussée, possédant une entrée à double battant pour les livraisons par le passage

gaines et conduits de fumée, les têtes et souches de cheminée, les ornements extérieurs de façade et fenêtres et barres d'appui des fenêtres, les fenêtres persiennes et les cloisons séparatives des passages

En revanche, le titre de propriété de leur immeuble évoque à la désignation de l'immeuble l'existence d'un "passage commun".

adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes

[Cadastre 2], ainsi que le quart indivis d'une parcelle à usage de passage cadastrée section KR72.

plus subsidiairement, - juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] [Z] et [Adresse 2] à [Localité 10], propriétaire du fonds dominant, qui bénéficie d'une servitude de passage

incompatibilité des projets avec l'orientation d'aménagement et de programmation ; - la circonstance que les voies de desserte internes propres à chaque lot puissent être contigües n'en font pas des passages

sur le droit de passage.

, aux caves privatives et à l’escalier intérieur qui dessert les étages ;l’état descriptif de division de 2007 fait état d’un passage – partie commune – situé entre le parking et le local de deux pièces

construites, tous les gros murs de façade, des pignons et de refend, la charpente, la toiture, les cloisons séparant les passages communs et autres dépendances qui seront choses communes [...]'