La société Solaris a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse d'Epargne : Le 28 juin 2018, un prêt n°5309990 d'un montant de 32 500 euros aux fins de financer l'achat d'un véhicule.

[P] [V] et fait injonction à ce dernier ainsi qu'à Mme [X] [V] de produire aux débats un plan même sommaire des lieux, des photographies et tous éléments sur la configuration des lieux permettant d'éclairer

et que cela ressort du plan général des travaux, ne porte que sur l’aménagement d’accès du secteur est de la Plaine Saint-Martin et sur l’emplacement réservé n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal

à titre de dommages-intérêts et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, alors « que le juge est tenu d'examiner, même sommairement

Biens communaux, bois, terres eaux : 1) 1N3 Lieu dit « Le Bout d'en Bas » Parcelles A105 et A108, échange (1964) : a) la délibération ; b) le procès-verbal descriptif ; c) l'état parcellaire ; d) le plan

[Y] s'est engagé à mettre en place une politique sportive en relation avec le palmarès du club et les moyens mis à disposition et à rechercher des moyens financiers nouveaux par la conclusion de contrats

D’autre part, l’article UB 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Merville-Franceville-Plage prévoit, en ce qui concerne les eaux usées : « Le branchement sur le réseau d'assainissement

Ces dispositions prévoient en outre qu'un projet situé en zone V du plan de déplacements urbains nécessite la réalisation de deux places de stationnement par logement de plus de deux pièces. 18.

Sont mentionnés comme annexés au marché : le devis de l'entreprise, le planning des travaux, les plans, le descriptif des travaux, et l'assurance RCP et/ou décennale.

intercommunal de Plaine Commune.

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [Q] [Adresse 1] Activité : Toutes activités d'installation et réparation de systèmes Photovoltaïques ; Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires

B..., épouse X..., demeurant tous deux 5, résidence du Soleil à Saint-Jean Pla de Corts (Pyrénées-Orientales), 3°/ M. Pierre C..., demeurant ...

L'employeur ne justifie donc d'aucun accord du salarié pour que ses jours de congés payés restant soient placés entre le 20 janvier 2014 et le 28 février 2014. En outre, M.

d'exercer son contrôle, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans avoir examiné, même de façon sommaire

sur la tenue du débat (C 19); qu'à l'issue du débat, le juge des libertés et de la détention a ordonné le placement de M.

En huitième lieu, aux termes de l’article 4.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe2 : « (…) b. (…) En cas de toiture à pans, les panneaux solaires sont intégrés

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : La société Plymouth Française et la commune de Solaize ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du Préfet du Rhône du 19 octobre 2016 approuvant le plan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2001 et 5 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joseph X..., ; M.