urbanisme et du code de l’environnement ; l’arrêté ne précise pas quel type de culture est susceptible d’être impacté par le projet ; - le projet est conforme aux dispositions applicables en zone Ai du plan

concernée. / Le plan d'urbanisme directeur arrêté et rendu public est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements

Il résulte de ces dispositions que les membres du conseil municipal appelés à délibérer de la révision d'un plan local d'urbanisme doivent disposer, avant la séance, de l'ensemble du projet de plan local

activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ".

requêtes tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet 2003 et du 19 mai 2004 le déclarant responsable des dommages causés par des cervidés aux propriétés forestières

Par une délibération du 17 décembre 2021, le conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) a approuvé la modification du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole.

    Article 2 § 3 defined “forest land” as a plot of land covered by trees or not covered by trees (cleared spaces, fallen trees, forest fields, arboretums, seed-plots, forest seed plantations

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par ce plan local d'urbanisme, en tenant compte de la situation existante

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver

38 et 44 décibels à l'intérieur, fenêtre ouverte ; ce matin là, l'entreprise Regenass n'utilise pas ses engins forestiers et ne coupe pas de bois.

nécessité du projet pour l'exploitation car le projet constitue un projet agrivoltaïque ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article A1 du règlement du plan

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

; - le plan de gestion agrée dont il bénéficie doit être renouvelé et est agrée par le centre régional de la propriété forestière, établissement public chargé de la gestion durable des forêts privées

que les actions en réparation de dommages causés aux récoltes par le gibier se prescrivent par 6 mois à compter du jour où les dégâts ont été commis ; Attendu, selon l'arrêt, que le groupement forestier

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

d'incendies de forêts ; - le projet de construction en litige n'est pas une opération d'aménagement nouvelle au sens des dispositions de l'article L. 322-4-1 du code forestier, auquel renvoie le plan

annuelle des plans de chasse individuels triennaux à l'avis de la chambre d'agriculture, de l'Office national des forêts, de l'association départementale des communes forestières et de la délégation régionale