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226 528 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304188_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301250_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2306555_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307410_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303537_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210640_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205716_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302685_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404353_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision en date du 21 mars 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205696_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307995_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602215_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

tribunal administratif de Paris de lui communiquer les pièces relatives à cette procédure ; 5°) d’ordonner à la Défenseure des droits et au ministre de la justice, de se prononcer sur le refus du Président

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498123.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Par une décision du 14 juin 2024, notifiée le 21 juin suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503812.20250904

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par une décision du 10 juin 2025, notifiée le 9 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421031_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par une décision en date du 25 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502694.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Par une décision du 3 avril 2025, notifiée le 17 avril suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201632_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

les opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Saint-Benoît, la décision implicite par laquelle le président

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00720_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une décision du 13 juillet 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03452_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par deux décisions du 7 février 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. et Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128315_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par une décision en date du 4 juillet 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale au requérant.

Source officielle

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