Ces sommes ont été utilisées par la société SLJ pour rembourser des avances en compte courant que lui avait consenties M.

Il conteste toute violation du monopole bancaire et fait valoir que la société THIRTYONE n'était pas prêteuse mais emprunteuse.

par Mme Y... ; Aux motifs propres que « la SCI les Retornes reconnaît le bien fondé des condamnations prononcées contre elles au titre du solde du compte courant, qui seront donc confirmées ; que la

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes sous sein privé en date des 11 juillet et 13 août 2013, la société à responsabilité limitée Obed Nature a ouvert un compte courant auprès de la société anonyme banque CIC

Alain A... et son épouse (M. et Mme A...) ont contracté auprès de la société Caixabank (la banque) une ouverture de crédit en compte courant avec un cautionnement solidaire et hypothécaire fourni par Georges

compte courant dans les comptes de la SCI Les Gaudinelles et de celui résultant du défaut de remboursement des prêts consentis par F..., objets de la cession de créance des 7 et 18 mai 2010, en raison

Z..., qui s'occupait, par ailleurs, de la comptabilité de ses sociétés ; - que Daniel A..., associé et directeur de la société, a déclaré après beaucoup de tergiversations, que "le véritable patron

Z... a détenu et profité des fonds détournés ; qu'il en est de même de ceux déposés sur le compte de sa société dans la mesure où ils ont permis de régler les factures et les charges sociales inhérentes

ignorer comment ces deux sommes avaient pu aboutir sur son compte courant d'associé ni à quoi elles avaient pu servir ; que M.

.. à payer à la société LCL la somme de 42.879,04 € au titre du crédit signé le 6 mars 2010 avec intérêts au taux contractuel de 7,60 € l'an à compter du 10 mars 2015 sur la somme de 31.791,92 € ; 1°)

de crédit en vue de garantir le paiement du solde débiteur éventuel du compte courant dont la société civile immobilière Plein Sud (la SCI) était titulaire ; que le compte courant étant devenu débiteur

Elle demande à la société MKD TRANSPORT le paiement de ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et du prêt et à M. [B] [K] d'honorer son engagement de caution relatif au prêt.

Au titre du compte courant En l'espèce, la société BNP PARIBAS verse au débat la convention d’ouverture de compte, les extraits de compte faisant apparaître le solde débiteur dépassant la somme de 400

compte courant; - dire et juger que les époux [H] ne pouvaient réclamer au titre du compte courant que ce qu'ils avaient apporté à la Société Lpdp et que pour cela il leur appartenait d'expliquer de

X..., associés majoritaires de la société La maison du Pacifique (la société), ont signé, le 11 mai 2000, en leur nom personnel, une convention d'ouverture de compte-courant avec la société Crédit Lyonnais-Juricrédit

L'arrêt relève que l'emprunteur a souscrit les prêts litigieux pour effectuer des apports en compte courant d'associé dans diverses sociétés immobilières qu'il a constituées, qu'il est à la tête d'une

courant dans le document écrit préalable à l'ouverture du compte courant par la société, la cour d'appel a cependant déclaré applicable le TEG au solde débiteur de ce compte courant, motif pris de la

' Les échéances du prêt immobilier qu'elle avait souscrit avec son époux ont été prises en charge par l'assureur à compter du 31 mars 2009 au titre de la garantie incapacité de travail mais, par un

Les délais en jours ne courent qu’à compter du jour suivant de l’événement faisant naître le délai. L’acceptation de l’offre de prêt par Monsieur [W] [H] est en date du 07 décembre 2022 2021.

Elle indique à défaut la résiliation du compte courant.