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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206614_20230929
29 septembre 2023
en cause par la requérante qui se borne à soutenir qu'il n'est pas daté, qu'elle a commis des erreurs fréquentes lors de certains soins infirmiers, comme omettre de changer d'aiguille entre deux prélèvements
1ère chambre
DTA_2002428_20230613
13 juin 2023
été victime le 9 mai 2018 à 12 heures, alors qu'elle se rendait dans la salle de soins du service des urgences pour adultes dans lequel elle effectuait son stage d'infirmière, afin d'y déposer un prélèvement
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001649090
8 avril 1991
  Dans le cadre de cette procédure, le requérant accepta de se soumettre à la preuve biologique.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147341
22 septembre 2014
L’expertise toxicologique réalisée à partir des prélèvements sanguins effectués sur la victime révéla un dépistage positif aux benzodiazépines et l’absence de toute substance médicamenteuse ou stupéfiante
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403208_20240628
28 juin 2024
prioriser les soins des patients, un raisonnement difficile et incomplet, des difficultés à intégrer des informations simples et à réaliser des actes infirmiers, que l'intéressée ne maitrise pas les prélèvements
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219417
28 octobre 2009
A d'EPO de type Mircera ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas établi, contrairement à ce que prétend le requérant, que les échantillons sanguins analysés ne seraient pas ceux prélevés sur lui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101498
18 décembre 2014
obligations résultant des contrats conclus antérieurement à la présente loi, en application des dispositions de l'article L 668-10 du code de la santé publique (contrats relatifs aux opérations de prélèvements
ECLI:FR:CCASS:2018:C100389
5 avril 2018
à l'entrée ne montre pas d'anémie ; que le taux d'hémoglobine chute ultérieurement à cause des prélèvements sanguins nécessaires pour surveiller l'enfant en réanimation et d'un certain degré d'hémnodilution
ECLI:FR:CCASS:2014:C101500
JUGE UNIQUE 2
DTA_2300514_20250304
4 mars 2025
prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement
Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d5
2 mars 2006
ne peut en être apportée que s'il existe des preuves ou indices graves Que les moyens de preuve ou les indices graves sont appréciés souveraine ment par les juges du fond, Que la Cour a estimé, dans
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207
17 mai 2011
    La requérante se plaint des défaillances dans la procédure de prélèvement sanguin à la suite de l’accident ayant eu pour conséquence des résultats non conformes à la réalité.
8ème chambre
DCA_23PA04400_20240930
30 septembre 2024
attestant du dépôt d'un recours contre la décision de rejet de l'OFPRA, le récépissé d'une demande de titre de séjour délivré le 6 juillet 2004 valable jusqu'au 5 octobre 2004, des résultats de prélèvements
6ème chambre
DTA_2408053_20250918
18 septembre 2025
pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le certificat médical daté du 10 janvier 2025 qu'elle produit à l'appui de ses allégations, lequel atteste que Mme A fait l'objet de prélèvements
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663067
28 février 2020
des pièces du dossier que le directeur du département des contrôles de l'AFLD a délivré à deux agents de l'Agence habilités à procéder à des contrôles antidopage des ordres de mission en vue de prélèvements
ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC003721197
14 décembre 1999
    Un prélèvement sanguin ayant mis en évidence l’imprégnation alcoolique précitée, le requérant admit son entière responsabilité dans la survenance de l’accident et reconnut avoir consommé
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
Au soutien de l'appel, la société Pacifica fait valoir que l'analyse des prélèvements sanguins auxquels Mme [D] a été soumises peu après l'accident a révélé la positivité au cannabis ce dont il résulte
12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
C... a ensuite été affecté au sein d’un centre de prélèvements sanguins. Il ressort d’un autre rapport, daté pour sa part du 23 octobre 2023, que le 21 septembre 2023, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
D a été opéré plusieurs fois et des prélèvements bactériologiques ont révélé un Escherichia Coli à trois reprises et un Staphylocoque capitis à une reprise. Le 21 juillet 2010, M.
ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002731795
13 septembre 1995
Il a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine entre 1982 et 1985 : un test du 6 septembre 1985 pratiqué sur un prélèvement sanguin contemporain a montré qu'il était séropositif, tandis
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