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6 427 résultats pour « prelevement sanguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

en cause par la requérante qui se borne à soutenir qu'il n'est pas daté, qu'elle a commis des erreurs fréquentes lors de certains soins infirmiers, comme omettre de changer d'aiguille entre deux prélèvements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002428_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

été victime le 9 mai 2018 à 12 heures, alors qu'elle se rendait dans la salle de soins du service des urgences pour adultes dans lequel elle effectuait son stage d'infirmière, afin d'y déposer un prélèvement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001649090

Admin. suprême

8 avril 1991

8 avril 1991

  Dans le cadre de cette procédure, le requérant accepta de se soumettre à la preuve biologique.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-147341

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

L’expertise toxicologique réalisée à partir des prélèvements sanguins effectués sur la victime révéla un dépistage positif aux benzodiazépines et l’absence de toute substance médicamenteuse ou stupéfiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403208_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

prioriser les soins des patients, un raisonnement difficile et incomplet, des difficultés à intégrer des informations simples et à réaliser des actes infirmiers, que l'intéressée ne maitrise pas les prélèvements

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219417

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

A d'EPO de type Mircera ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas établi, contrairement à ce que prétend le requérant, que les échantillons sanguins analysés ne seraient pas ceux prélevés sur lui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101498

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

obligations résultant des contrats conclus antérieurement à la présente loi, en application des dispositions de l'article L 668-10 du code de la santé publique (contrats relatifs aux opérations de prélèvements

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100389

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

à l'entrée ne montre pas d'anémie ; que le taux d'hémoglobine chute ultérieurement à cause des prélèvements sanguins nécessaires pour surveiller l'enfant en réanimation et d'un certain degré d'hémnodilution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101500

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

obligations résultant des contrats conclus antérieurement à la présente loi, en application des dispositions de l'article L 668-10 du code de la santé publique (contrats relatifs aux opérations de prélèvements

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2300514_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

prévus par l'article R. 235-11 ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus au même article. / Si la réponse est positive, il est procédé dans le plus court délai possible à un prélèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d5

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

ne peut en être apportée que s'il existe des preuves ou indices graves Que les moyens de preuve ou les indices graves sont appréciés souveraine ment par les juges du fond, Que la Cour a estimé, dans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207

Admin. suprême

17 mai 2011

17 mai 2011

    La requérante se plaint des défaillances dans la procédure de prélèvement sanguin à la suite de l’accident ayant eu pour conséquence des résultats non conformes à la réalité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04400_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

attestant du dépôt d'un recours contre la décision de rejet de l'OFPRA, le récépissé d'une demande de titre de séjour délivré le 6 juillet 2004 valable jusqu'au 5 octobre 2004, des résultats de prélèvements

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408053_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le certificat médical daté du 10 janvier 2025 qu'elle produit à l'appui de ses allégations, lequel atteste que Mme A fait l'objet de prélèvements

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663067

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

des pièces du dossier que le directeur du département des contrôles de l'AFLD a délivré à deux agents de l'Agence habilités à procéder à des contrôles antidopage des ordres de mission en vue de prélèvements

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214DEC003721197

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

    Un prélèvement sanguin ayant mis en évidence l’imprégnation alcoolique précitée, le requérant admit son entière responsabilité dans la survenance de l’accident et reconnut avoir consommé

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a21

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Au soutien de l'appel, la société Pacifica fait valoir que l'analyse des prélèvements sanguins auxquels Mme [D] a été soumises peu après l'accident a révélé la positivité au cannabis ce dont il résulte

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404872_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... a ensuite été affecté au sein d’un centre de prélèvements sanguins. Il ressort d’un autre rapport, daté pour sa part du 23 octobre 2023, que le 21 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D a été opéré plusieurs fois et des prélèvements bactériologiques ont révélé un Escherichia Coli à trois reprises et un Staphylocoque capitis à une reprise. Le 21 juillet 2010, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913DEC002731795

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

Il a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine entre 1982 et 1985 : un test du 6 septembre 1985 pratiqué sur un prélèvement sanguin contemporain a montré qu'il était séropositif, tandis

Source officielle

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