C'est donc à juste titre que les premiers juges ont considéré que la prime de panier était due à Monsieur [B].

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de prime de panier alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 28

de panier pour les salariés présents à 12 heures sur le site : « Tout le personnel présent à 12 heures, ou terminant à 12 heures a droit à la prime de panier fixé par le CENG et qui est refacturée à

Le 27 décembre 2018, Mme [O] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de notamment : ' Dire et juger que la prime mensuelle de logistique et la prime de panier devaient être intégrées au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INDEMNITE DE PERMANENCE DE POSTE COMPRENANT UNE PRIME DE PANIER DEVAIT ETRE INCORPOREE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS

et sérieuse. 2.962 euros à titre d'indemnité de licenciement. 4.347,90 euros à titre d'indemnité de préavis. 434,79 euros au titre des congés payés afférents. 2.285,36 euros à titre de rappel de primes

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'ENFIN DE CONDAMNER LA SOCIETE COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES A PAYER AUX SALARIES EN CAUSE A TITRE DE COMPLEMENT D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS, UNE PRIME

convention collective nationale des ouvriers du bâtiment ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa de ce texte " l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise

X... a été engagé le 8 février 1998 par la société Pandora en qualité de peintre ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes notamment de demandes en paiement de sommes aux titres de la prime de panier et

contrats de travail à durée déterminée successifs respectivement du 22 juin 2009 au 31 juillet 2009 et du 1er août 2009 au 30 septembre 2009 moyennant la rémunération horaire de 15,50 € de l'heure plus prime

: Attendu que Mme Q... et 23 autres salariés de la société Ditechna ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires correspondant à une pause de 20 minutes ainsi qu'à des primes

* 839,30 euros bruts au titre de la prime de vacances. * 507,04 euros nets au titre de la différence entre les primes de panier.

X... la somme de 2 630, 84 euros au titre de la prime de panier, l'arrêt rendu le 10 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

société Arcelormittal Stainless et Nickel Alloys, aux droits de laquelle se trouve la société Aperam Alloys Imphy, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires à titre de primes

Il s'en déduit que le jugement déféré est définitif concernant les rappels de primes de panier et de congés payés accordés. Sur le licenciement M.

l'assiette des cotisations dues pour les années 1977 et 1978 par la société de Traitement des Résidus Urbains (TRU) qui alloue à ses salariés non cadres travaillant hors des locaux de l'entreprise une prime

X..., manoeuvre au service de la société Sotrasi, fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes du Havre, 22 avril 1985) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de prime de panier

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont les divers éléments relatifs au paiement de rappel de salaire et de primes de panier ne constituaient qu'un seul chef de demande