Elles s'inspirent, dans le cadre des lois qui en définissent la portée, des principes suivants : / 1° Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques

de déposer un dossier dans des délais raisonnables pour effectuer des travaux de toiture qui étaient urgents ; - il a respecté le " principe de précaution " en effectuant des travaux de toiture qui

concernées, ni d'aller à l'encontre des efforts déployés par ailleurs pour améliorer leur statut de conservation ; -l'arrêté attaqué méconnaît la directive " oiseaux " du 30 novembre 2009 ainsi que le principe

sensible – le domaine de Lorient - dont il n’est pas fait état dans l’avis des services du département de la Drôme et dont l’étude d’implantation de l’antenne n’a pas tenu compte en méconnaissance du principe

méconnaît l'article L.424-2 du code de l'environnement en ce qu'il autorise la chasse de la colombe à croissants, le pigeon à cou rouge, que le préfet de Guadeloupe aurait dû faire application du principe

que des infrastructures ferroviaires liées à la ligne reliant Lille à Paris-Nord et ne peut porter atteinte à des habitations ; le maire de la commune de Ronchin ne justifie pas d'une atteinte au principe

qui présente un fort potentiel agronomique à protéger ; . le projet ne respecte pas la règle de hauteur maximale fixée à 8,5 mètres par l'article A3.7 du règlement du PLU ; . il méconnaît le principe

l'insuffisance de la note de présentation soumise au public au regard de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ; - la méconnaissance de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe

des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, au motif que le projet est susceptible de créer des points atypiques d'exposition sur des bâtiments sensibles situés à proximité ; le principe

notifié, a, d'ailleurs, décidé de ne pas poursuivre la procédure engagée contre la France pour méconnaissance à ce titre de la directive ; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du principe

changements sont de nature à en remettre en cause la validité ; 2°) à la date des décisions prises par les autorités françaises, les décisions susmentionnées de la Commission étaient valides au regard du principe

Le syndicat requérant soutient que la liste des cultures non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe

de l'urbanisme, en l'absence, en l'état des connaissances scientifiques, de tout risque, même incertain, lié aux infrastructures de radiotéléphonie mobile de nature à justifier une opposition ; le principe