communication audiovisuelle exploité par les prévenus ; que de nombreuses prostituées confirment l'utilisation fréquente de ce serveur comme moyen de réseau prostitutionnel, procédé qui leur évitait le racolage

En outre, la fiche signalisation produite en défense mentionne que Mme A a été " signalisée " le 12 décembre 2012 pour des faits de " racolage prostitution ".

de l’arrêté du 26 février 2020 mentionné au point 1 que Mme C... se serait elle-même livrée à la prostitution à son arrivée sur le territoire national, ainsi que le révèlent trois signalements pour racolage

En outre, il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a fait l’objet de plus d’une dizaine de signalements entre 2009 et 2011 pour des faits de proxénétisme et racolage public à Paris et a été condamnée

l'acquéreur avait utilisé l'insert dans des conditions ayant contribué à engendrer le sinistre, tant en procédant à un bourrage trop important le jour du sinistre qu'en ne faisant pas effectuer un ramonage

Brun ne fait pas preuve du réel livré repris sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun reconnaît l'incomplétude de la prestation facturée, et notamment l'absence de rayonnage

[W] a ensuite effectué deux ramonages de leur cheminée, aux mois d'octobre 2009 et de septembre 2010. Le 13 février 2015, M. [D] a signalé à M.

Le ramonage de la cheminée est une obligation qui appartient au locataire, comme mentionné par le bail dont il doit justifier la réalisation sans attendre que le bailleur lui en demande le justificatif

avait notamment pour obligations : - une fois par trimestres l'entretien de la purge de déconcentration, - une fois par an le 'nettoyage et examen de la chaudière côté eau', - une fois par an le ramonage

En outre, la cave servant de stockage avait été forcée, l’ensemble des rayonnages et stocks avaient disparu et des installations de chantier avaient été installés.  

Storax Equipements s'est vue confier la fourniture et le montage de rayonnages fixes et mobiles permettant le stockage des palettes.

évacuer les fumées et les gaz brûlés du coin cuisson de la cuisine, qu'il est établi que le conduit de cheminée qui dessert la cuisine des lieux loués ne peut plus être utilisé, que l'entreprise de ramonage

Elle relève les nombreux manquements de Madame X... à ses obligations locatives (absence de ramonage, sous-locations, absence d'entretien des abords).

GRAND EST anciennement dénommée FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA

Mme [E] [S], propriétaire de parcelles à [Localité 2], lui a confié un chantier de racotage et de plantation portant dans un premier temps sur 1 000 pieds puis sur 3 000 pieds, comportant l'arrachage des

ayant pour références 04-806 pour le client PHP Jarry. 1er page : page de garde signé par Mr Olivier X... 2ème et 3ème page commande (Cette commande comprenait 2 types de matériels : 1 partie rayonnage

Et au rang des charges dites générales, ne figurent pas : - les charges d'eau froide, - les charges de nettoyage des communs, - les charges de maintenance et ramonage, - et les charges de désinfection

[S] [D], professionnels étant intervenus pour procéder à un entretien dudit poêle à bois ou à son ramonage, n’ont pas signalé ces non-conformités à M. [N].