enregistrée le 17 mars 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2022 du directeur de l'agence Pôle emploi de Bruay-la-Bussière confirmant sa radiation

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle Pôle emploi a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi à compter du même jour, pour une durée d'un mois

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence de Villeneuve-sur-Lot de Pôle emploi lui a infligé une sanction portant radiation de la liste des demandeurs

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, 28 mai 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 juin 2023 par laquelle Pôle emploi a procédé à sa radiation

Dans sa requête, Mme A ne conteste pas le motif retenu par le directeur de l'agence Pôle emploi pour la radier de la liste des demandeurs d'emploi, à savoir l'absence de déclaration de périodes d'activité

X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Hermillon de son recours contre sa radiation de la liste de cette commune, alors qu'il aurait son domicile d'origine à Hermillon; Mais

Vu l'article R. 513-21 du Code du travail ; Attendu que tout électeur indûment inscrit peut réclamer son inscription ou sa radiation de la liste électorale dans les conditions prévues à l'article susvisé

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA COMMUNE DE MORGEMOULIN, QUI AVAIT PRONONCE SA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LADITE COMMUNE ; QUE CETTE DECISION A ETE NOTIFIEE A L'INTERESSEE LE 22 JANVIER

François Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.

demande selon des modalités fixées par arrêté du ministre de l'emploi ..." ; qu'aux termes de l'article R. 311-3-4 du même code : "Le délégué départemental de l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI peut radier

Par une décision du 10 mai 2022, la directrice de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a notifié à Mme B sa radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021, confirmée le 30 septembre 2021, par laquelle Pôle Emploi a prononcé, à titre de sanction, sa radiation

le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle France Travail a décidé de le radier

C sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour douze mois et la suppression définitive de ses allocations, dès lors que la décision du 10 juin 2022 s'est substituée à la décision initiale.

Selon l'article R. 5412-8 du même code, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.