*dit que la présente décision refusant rectification sera mentionnée sur la minute du jugement visé ainsi que sur les expéditions et qu'elle sera notifiée comme le jugement rendu initialement.

du 11 octobre 2005 en ce sens qu'est ordonné le remboursement par Yves X... de la somme de 29 259,63 euros au profit de l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNE la transcription de la rectification

qu'au premier paragraphe du dispositif de l'arrêt du 5 décembre 2013 la date du « 13 juin 2013 » doit être remplacés par la date du « 23 mai 2013 » ; ORDONNE qu'il soit fait mention de cette rectification

à faire procéder, sous astreinte, à divers travaux de mise en conformité acoustique d'un local commercial prescrit dans un rapport d'expertise judiciaire ; que la société a déposé une requête en rectification

Par ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 29 janvier 2024, le président du tribunal judiciaire de Valence a : - ordonné la rectification de l'ordonnance entachée d'une erreur matérielle en

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute

parking n° 0038 et le box n°57 donnés à bail et de restituer les clés dans un délai de huit jours à compter de la signification de la présente décision, - Ordonner qu’il sera fait mention de ces rectifications

Ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt d'appel en cause et des expéditions qui en seront délivrées, .

SA MAAF ASSURANCES, solidairement entre eux deux, la somme de 4500 € (QUATRE MILLE CINQ CENT EUROS),Sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile » ; ORDONNE la mention de ces rectifications

1997, volume 1997P numéro 2943 et modifiés par acte du 10 juillet 1997 publié les 4 et 18 novembre 1997, volume 1997P numéro 7340, moyennant le prix de 540 000 ¿ ; Ordonne que mention de cette rectification

la rectification de l'arrêt du 28 juin 2022, Dit qu'il convient d'ajouter au dispositif la phrase suivante : ' Condamne solidairement M.

[L] [N] aux dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais de la seule expertise judiciaire' Dit que la rectification sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt

[E], a saisi la cour d'appel de Bastia d'une demande visant à : - rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 15 février 2023, - ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification

Par requête en rectification d'erreur matérielle, M.

FRANCAISE DE GASTRONOMIE aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code ; ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification

Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFWA Décision déférée à la Cour : Requête en rectification

PAR CES MOTIFS Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle, les parties entendues ou appelées, Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la première chambre civile

La cour rappelle que cette rectification sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt, conformément aux dispositions précitées.