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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300714
17 juin 2008
17 juin 2008
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme Claudine X..., et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301259
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Philippe Y... est décédé le 4 mai 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418cd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
. ; Attendu que Jacques X... est décédé le 4 octobre 2006 et que son décès a été notifié à la caisse Organic le 31 octobre 2006 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les
Source officiellecomm
6137242dcd580146774133ac
14 janvier 2004
14 janvier 2004
376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par arrêt du 29 octobre 2002, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance
Source officiellecomm
6137241fcd580146774128b9
5 mai 2004
5 mai 2004
est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit un délai de cinq mois à compter de ce jour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200492
27 mars 2014
27 mars 2014
d'autres infractions ; Attendu qu'Isabelle X... est décédée le 20 juillet 2011 et que son décès a été notifié le 28 octobre 2011 ; qu'un arrêt du 12 septembre 2013 a constaté l'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301044
26 septembre 2012
26 septembre 2012
à la mise en redressement judiciaire de la société Erc par jugement du tribunal de grande instance de Soissons en date du 20 janvier 2012 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301396
10 décembre 2015
10 décembre 2015
judiciaire à l'égard de la société Malesherbes promotion par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16 juin 2015 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301183
28 septembre 2010
28 septembre 2010
. ; Attendu que, par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sécurité expansion et désigné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01316
7 juin 2011
7 juin 2011
. ; Attendu que le tribunal de commerce de Meaux, par deux jugements distincts du 22 février 2011, a prononcé la mise en redressement judiciaire des deux sociétés demanderesses au pourvoi et, a désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68e9e487154299c7318fb3a8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Constate l'interruption de l'instance ; Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de procédure du 10 décembre 2025 à 13 heures pour vérification de la reprise de l'instance par l'intervention
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Constate l'interruption de l'instance ; Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de procédure du 27 mars 2024 à 13 heures aux fins de vérifier la reprise de l'instance par la mise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
et d'impartir un délai de deux mois pour effectuer les diligences nécessaires à sa reprise ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de deux mois
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001149885
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Dans sa réponse le requérant souligna que la décision n'avait pas encore été prononcée et demanda la reprise de l'instance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300810
7 juillet 2015
7 juillet 2015
.; Attendu que, par jugement du 30 mars 2015, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a prononcé la liquidation judiciaire de Mme X...et désigné M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101342
25 novembre 2015
25 novembre 2015
qualité de liquidateur judiciaire de Laurent Y..., et Mme Z..., en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Laurent Y..., se sont pourvus en cassation contre l'arrêt attaqué, rendu dans l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201819
22 novembre 2012
22 novembre 2012
, était défenderesse au pourvoi en cassation formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 17 mars 2011, rendu dans une instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100039
30 janvier 2013
30 janvier 2013
370 du code de procédure civile ; Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mars 2011 qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301069
28 octobre 2008
28 octobre 2008
-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de M.
Source officielleciv3
61372518cd5801467741aef2
11 juillet 2007
11 juillet 2007
. ; Attendu que le 11 juin 2007, Me Balat, avocat de M. de X..., a déposé des conclusions d'instance suite à la mise en liquidation judiciaire de la société La Marine par jugement du tribunal de commerce
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