, en lui précisant que cette retraite n'était pas mise en paiement tant qu'il n'avait pas produit l'attestation de cessation de son activité ; que M.

X..., né le 3 juin 1943, ayant exercé la profession de médecin généraliste, a été reconnu invalide à compter du 1er mai 1997 et a perçu une rente d'invalidité de la Caisse autonome de retraite des médecins

sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours par les régimes de base et les régimes complémentaires, l'article L. 612-5 du même code ajoute qu'à

, à la condition qu'ils aient la faculté d'être admis à la retraite des cadres à l'âge de 60 ans sans application d'un coefficient d'abattement (et, pour la garantie du risque chirurgical, qu'ils aient

, à la condition qu'ils aient la faculté d'être admis à la retraite des cadres à l'âge de 60 ans sans application d'un coefficient d'abattement (et, pour la garantie du risque chirurgical, qu'ils aient

des époux, ne justifient pas légalement sa décision ; d'autre part, en déduisant l'existence d'une disparité au niveau des droits à la retraite du seul fait que la rupture du lien conjugal avait fait

la charge de la société X... les primes d'un contrat d'assurance dénommé "Dimension Avenir Entreprise II" souscrit par l'employeur auprès de la société GAN vie à l'effet d'assurer un complément de retraite

[H] au titre de la perte de droits à la retraite incluse dans le poste incidence professionnelle, l'arrêt énonce qu'aucune incidence sur les droits à la retraite de base n'est démontrée dès lors que, d'une

des salariés des établissements bancaires vers les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.

ne voit son fondement révélé qu'au moment de la liquidation par le salarié de ses droits à pension de retraite ; qu'en l'espèce, pour juger que la demande de M.

être contesté, que son épouse avait été gérante salariée d'une société de produits vétérinaires de 1965 à 1970 ; qu'en ne recherchant pas si Mme X... avait cotisé durant ces six années au régime de retraite

fait de nature à produire contre lui des conséquences juridiques ; qu'en retenant que la société Asmy considérait les primes versées comme un avantage du seul fait que des cotisations salariales de retraite

en vigueur fixaient l'âge normal de la retraite à 60 ans, a décidé à bon droit, que le règlement, en prévoyant cette possibilité de modification de l'âge normal de la retraite en fonction de l'évolution

de liquider ses droits à la retraite, la pension de retraite pour inaptitude devant se substituer à sa pension d'invalidité, dès lors qu'elle se trouve privée de travail, sans lui laisser la faculté d'apporter

revêtant un caractère collectif et obligatoire ; qu'en l'espèce, le contrat de retraite supplémentaire litigieux bénéficiait aux seuls cadres dirigeants membres du comité de direction, excluant de fait

compensatoire allouée à l'épouse, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire doit être fixée notamment en considération de la situation de l'épouse lorsqu'elle aura atteint l'âge de la retraite

Ollier, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z..., de Me de Nervo, avocat de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance de la SNCF, les conclusions de M.

de l'indemnité de départ en retraite prévue par le régime de retraite des enseignants privés; Attendu que M.