Le 26 juin 2007, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge la maladie de monsieur David Z..., au titre de la législation sur les risques professionnels, décision qu'elle a notifiée à la société

-Le document unique d'évaluation des risques professionnels répertorie l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions

Par courrier du 5 décembre 2016, la caisse a informé la société de sa décision de prendre en charge, au titre du risque professionnel, la maladie de M. [O].

charge la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels ; L'Association LE BON REPOS a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'AIN d'une demande principale d'annulation

La salariée fait valoir que l'employeur a violé l'obligation de prévention des risques professionnels en ne remplaçant pas le marchepied, alors qu'il était informé de son état défectueux.   

Celle maladie est prise en charge au titre de la législation des risques professionnels.

professionnels : - il ressort du document unique d'évaluation des risques professionnels que la commune a recensé 22 risques évalués selon une échelle allant de modéré à très élevé ; il est demandé

[O] survenu le 10 mai 2017 au titre des risques professionnels et, à titre subsidiaire, de lui déclarer inopposable la prise en charge des arrêts et soins de son salarié en lien avec les faits survenus

de poussières d'amiante au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par courrier du 19 mars 2020, la caisse a informé la société de sa décision de prise en charge du fait accidentel au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Le 16 septembre 2020, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Cet accident a été pris en charge par la CPAM le 08 décembre 2022, au titre de la législation sur les risques professionnels.

Les deux comités ont rendu un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 14 août 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 24 juillet 2019, la [Adresse 11] a notifié à la société [15] la prise en charge de cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du document unique d'évaluation des risques

faut être atteint dans un délai déterminé d'une affection visée par l'un des tableaux annexés au code de la sécurité sociale, après avoir été exposé à un risque professionnel prévu au même tableau dans

Il découle donc de ces constatations que Mme [J] ne pouvait prétendre au bénéfice de la législation sur les risques professionnels.   Le jugement sera donc confirmé sur ce point.