à édifier sur une partie du cimetière communal des caveaux, 2°) à l'annulation des marchés passés avec les sociétés Privat ou Charrier-Rodde ; 2°) d'annuler ladite délibération du conseil municipal de

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Hôtel Rose Thé, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Rose B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts A... et de M. Z..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de Me Jean Pierre VETILLARD (avocat au barreau de PARIS, toque

Par lettre, datée du 14 avril 1993, le requérant demandait au Secrétariat de l'aider à trouver un avocat chargé d'assurer sa défense devant la Commission.

ROLE : 2024 F 10 JUGEMENT du 10 octobre 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [Q] 22, boulevard Camus – 19000 TULLE DEMANDEUR comparant par Maître Michel LABROUSSE, Avocat inscrit au Barreau de TULLE, d'une

par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

été désignée par jugement du tribunal judiciaire de DIJON du 17 janvier 2020. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocats

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robbler, les conclusions de M.

COUP DE PEAU/BEBE ROSE BLEU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] Maître [R] [M] es qualités de mandataire judiciaire de la Société COUPDE PEAU/BEBE ROSE BEBE BL .

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SELARL

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Roby et de M.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE POISSY, - les conclusions de M.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, plaidant DÉFENDERESSE: S.A.S.U.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Rode, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BR associés ; Sur

ROBBA DI NOI C/ [A] [X] (...)

DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Société ROME SNC dont le siège social est 102 bis rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat

TERRE ROSSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Arthur ARNO de la SAS LGMA, avocat au barreau de PARIS Intimées : S.A.S.

ROLE - EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ROLE ENERGIES [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent ROBERT de la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTERVENANT [Localité