Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 février 1997) que sur poursuites de saisie-immobilière

le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 31 octobre 1991), rendu en dernier ressort, que la Caisse hypothécaire anversoise "A2N-HYP" (la caisse) a fait délivrer un commandement de saisie

pourvoi formé par la société la Financière Z..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Créteil (chambre des saisies

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance du Mans, 24 juin 2003), rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale de crédit agricole de l'Anjou et du Maine, ayant poursuivi la vente sur saisie

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (Paris, 6 décembre 2001), que la Banque générale du commerce, aujourd'hui dénommée Banque FINAREF-ABN AMRO, a exercé des poursuites de saisie

attaqué (Rennes, 21 juin 2022), le Crédit foncier de France qui avait consenti courant février 2009 un prêt viager hypothécaire à [R] [M] aux droits de laquelle vient notamment Mme [B], a poursuivi la saisie

attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 6 juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray contrôle, venant aux droits de la société White One qui avait exercé des poursuites de saisie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 avril 1997) et les productions, que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) ayant exercé des poursuites de saisie

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société caisse de crédit mutuel

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 octobre 2022) et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Négociation achat de créances contentieuses, désormais

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mai 2022), la société BNP Paribas (la banque) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à M.

principal ; qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 2017), qu'ayant fait délivrer, le 3 juillet 2014, un commandement valant saisie

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Nanterre, 24 avril 1997) que la société anonyme Lyonnaise de banque a exercé des poursuites de saisie

d'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière, l'arrêt tranche une partie du principal ; Qu'il en résulte que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution

d'Alsace Lorraine a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de M.

alors applicable ; Attendu que les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Toulouse, 25 juin 1998), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var a engagé, à l'encontre des époux X..., une procédure de saisie

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que sur poursuites de saisie immobilière, un bien appartenant aux

Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Carpentras (saisies immobilières), au profit : 1 / de M.

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 9 mai 1997), rendu en dernier ressort, que la société Etra a exercé des poursuites de saisie