L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu'en cas de licenciement sans cause

de travail de la salariée ait jamais atteint le seuil de la durée légale de 151,67 heures et cependant que la salariée ne se prévalait nullement au soutien de sa prétention des mentions susvisées, lesquelles

: 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble

à payer à M. 

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant à titre de rappel de salaires, outre les congés payés afférents, et de le débouter du surplus de sa demande au titre des heures

fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire minimum mensuel garanti prévu par la convention collective comprend seulement le

X... une somme à titre de rappel de commissions et une autre au titre des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail de M.

Le 18 novembre 2016, Monsieur [O] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues afin que la société TP Provence soit condamnée à lui payer un rappel de prime d'ancienneté, l'incidence congés payés

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

à la salariée une somme à titre de prime mensuelle de responsabilité, alors, selon le moyen, que l'indication dans l'accord du 29 juin 1999 que le versement de la prime exceptionnelle constitue un usage

Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés': ''a rejeté l'exception de nullité de l'assignation'; ''a ordonné à l'employeur de payer à la salariée la somme de 529,99 euros de rappels de

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de rappel de salaires au titre des heures complémentaires accomplies entre juillet 2012 et février 2013 et des congés payés afférents, alors

; Sur les trois premiers moyens, réunis : Atetndu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1996) d'avoir constaté que les 64 jours de congés payés à lui alloués par la

la réalité du temps partiel que ce dernier a accompli, qu'il s'ensuit que la société justifie de la durée de travail exacte mensuelle ou hebdomadaire convenue pendant la période considérée et que le salarié

licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi ; qu'en se bornant à énoncer que M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la fixation au passif de la société d'une créance à titre d'heures supplémentaires non payées et à la remise de bulletins de paie

fin de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Hôtel Napoléon fait grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Ajaccio, 17 février 1994), d'avoir fait droit à la demande de la salariée

à l'employeur de payer mensuellement les heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en ses deuxième et quatrième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une somme à titre de rappel d'indemnité mensuelle de non-concurrence et une somme à titre

et qu'à défaut le contrat est présumé être à temps complet, l'employeur devant alors établir la preuve de la durée hebdomadaire ou mensuelle convenue et que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité