CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 961 résultats pour « salariés affiliés à un régime de prévoyance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

La société Tellos n'établit pas davantage l'existence d'une demande d'affiliation au régime de Btp-Prévoyance au nom de Chantal X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ece8121050008662c33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] [U] a été affilié sous le statut d'auto-entrepreneur à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 16 juin 2021 du fait de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00389

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été engagé le 1er août 2011 par la société Dardel Ingéniérie (la société) en qualité de technicien BTP pour exercer à Mayotte, son contrat de travail prévoyant son "affiliation au régime général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b930

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Elle reconnaît avoir supprimé unilatéralement la garantie contractuelle de prévoyance mais au 31 décembre 2006 et non pas au 1er janvier 2006, après un vote des salariés.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200403

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

, des cotisations acquittées par cette société pour le financement des indemnités complémentaires versées aux salariés en cas d'arrêt de travail, en vertu du régime de prévoyance obligatoire prévu par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200404

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

, des cotisations acquittées par cette société pour le financement des indemnités complémentaires versées aux salariés en cas d'arrêt de travail, en vertu du régime de prévoyance obligatoire prévu par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0b002316e0ca848ef2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En son article 94 (Retraite et Prévoyance), elle dispose que « le personnel visé à l'article 2 bénéficie des régimes de retraite et de prévoyance institués sur le plan de la profession par la Convention

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié soutient que l'affiliation à la CRE pour l'acquisition de points au régime complémentaire, en l'absence d'affiliation à la CFE pour l'acquisition de trimestres du régime de base, n'a pas suffi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00279

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que le service d'une pension de vieillesse liquidée au titre du régime général de la sécurité sociale, ou d'un régime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d25c25a97f0381f4bfe

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Par accord collectif en date du 31 Janvier 1996, le régime de retraite complémentaire des salariés du régime agricole a été intégré à l'AGIRC/ARRCO et la constitution de nouveaux droits a cessé à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b8094d1fb03057d9a4e76

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

- Dit que l'article 2 de l'avenant du 30 janvier 2000, relatif au régime de prévoyance dispose que la rente d'invalidité est servie par un organisme de prévoyance.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb847

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

d'appel qu'il a demandé réparation du préjudice résultant de l'inobservation par l'employeur de son obligation de l'affilier à un régime de prévoyance ; Attendu, en second lieu, que si l'accident du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02641

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

syndicales signataires la possibilité d'établir la liste des salariés pouvant y prétendre, le Syndicat indépendant de l'automobile (SIA) a fait assigner la société PCA le 6 novembre 2013 afin de dire que

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52fb0

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Attendu qu'en vertu d'un accord collectif du 9 mai 1947, constituant l'annexe IV de la convention collective de travail du personnel des banques, les salariés des établissements bancaires étaient affiliés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00525

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

régime de retraite complémentaire était moins favorable aux salariés que celui résultant de l'accord d'entreprise du 6 octobre 1989, prévoyant une clé de répartition de 51, 43 % à la charge de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00361

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

une durée de cinq ans et concernant uniquement les salariés du site Eurotunnel, prévoyait une planification du temps de travail selon un système dit de "6X4", consistant à fixer six jours de travail suivis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032a27330b39617d16897d5

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

, le contrat de travail mentionnait leur affiliation à ce régime et la participation obligatoire, - à travers les documents écrits remis ou remplis par les salariés antérieurement ou postérieurement au

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831d

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

régissant ce régime, selon lequel le cumul des prestations servies par la caisse et d'autres avantages n'est autorisé que dans la limite d'un plafond, qui avait été dépassé dans le cas de l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f698bb275d83183a3d1e

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[R], salarié non affilié au régime de l'assurance-chômage, qui devaient au contraire se voir appliquer le complément cotisation AF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02424

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

M. ou l'IAC bénéficierait s'il était resté en métropole » ; qu'il en résulte que l'assiette des cotisations dues pour les salariés travaillant en dehors du territoire français mais affiliés au régime ARRCO

Source officielle

Page 22 sur 399

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.