son ensemble est soumise au risque de retrait-gonflement des sols.

L'urbanisation y est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du PPRIF. 4.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

sociale et économique, des bois et forêts.

sociale et économique, des bois et forêts.

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, est reconnu nécessaire : 2°) A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ... 8°) A l'équilibre biologique d'une région ou au bien-être de la population

auraient fait apparaître la véritable superficie des locaux, Mme Y... faisait valoir que ces plans qui ne distinguaient pas la superficie existante et celle à créer, que ce soit dans les étages, ou au sous-sol

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Il ressort des pièces du dossier que le terrain concerné par la division en litige s’implante en zone Udf2 correspondant à une zone soumise à un aléa feux de forêt moyen à fort.

repas du soir, entraînant une torpeur quasi immédiate et une atonie musculaire, selon l'expertise réalisée ; qu'elle a, par ailleurs, fait l'acquisition d'essence, dont elle a répandu une partie dans le sous-sol

SOC.

Jérôme Y..., qui avait reconnu, avec son père et son frère, avoir immédiatement dissimulé le cadavre puis l'avoir enterré dans le sous-sol d'une maison familiale, l'a été du chef de recel de cadavre commis

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, les associations Lorraine Nature Environnement (LNE) et Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol

et boisée occupée par une pinède méditerranéenne en reformation ", caractérisée par un aléa induit de feu de forêt " moyen " et par un aléa " feu de forêt subi exceptionnel ", susceptible de porter atteinte

La SAS MY PLATEFORME a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 30 mars 2023.

coût et son intérêt pour le créancier ; que, pour refuser d'allouer au maître d'ouvrage des dommages-intérêts équivalant au coût de la démolition et de la reconstruction de l'ouvrage, la cour d'appel

En premier lieu, d'une part, l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : " Le domaine public maritime naturel de L'Etat comprend : / 1° Le sol et le sous-sol de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.