Pour statuer ainsi, au visa de l'article 1103 du code civil, le juge a relevé que le solde débiteur était en lien avec le rejet le 12 septembre 2018 d'un chèque d'un montant de 20 256,44 euros remis la

débiteur d'un compte-courant, d'imputer sur le solde débiteur réclamé à la caution tous les agios portés au compte afférents à la période pendant laquelle l'information a fait défaut, elle

X... en vente de fonds de commerce et en paiement des sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait

Le 30 novembre 2013, la société Acora a pris acte de la décision de la société M.A et lui a adressé un relevé de compte laissant apparaître un solde débiteur de 10.079,84 euros.

débiteur.

principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes débiteurs des comptes ouverts au nom de M.

résultat positif en 2015 de 10 324 euros, que le bilan passif faisait état de capitaux propres en 2016 négatif de - 426 898 alors qu'il était déjà de - 415 787 euros en 2015, que des reports au titre du solde

Ils ont ouvert, auprès du Crédit du Nord, un compte courant professionnel, présentant au 14 octobre 2011, un solde débiteur de 50 925,38 euros.

significatif au détriment de la société Holding financière RG ; elle s'étonne que le liquidateur judiciaire se soit désisté de l'instance à l'encontre de la SCI Praevidentia invest qui disposait pourtant d'un solde

BANQUE POPULAIRE DU SUD est créancière de Monsieur et Madame [Z] au titre d’un solde débiteur d’un compte bancaire qu’elle a dû clôturer faute pour les titulaires de régulariser leur découvert.

X... a ouvert, le 13 septembre 1990, un compte intitulé "Capelage 44037" dans les livres de la Banque du Luxembourg (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte dont

elle lui a notifié la clôture de son compte avec des aménagements jusqu'au 10 novembre suivant pour éviter une rupture antérieure de crédit ; que la banque lui a réclamé judiciairement le paiement du solde

par changement de sa dénomination sociale, avant d'absorber la société CAPEG ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 janvier 1996), que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires envers la Caixabank France (la banque), du remboursement du solde

du 14 février 1990 ; qu'elle les a dénoncés le 23 avril 1991 ; que, le 14 janvier 1992, est intervenu un protocole d'accord entre les parties, constitutif d'une transaction, pour le remboursement du solde

Se prévalant du non paiement du solde débiteur du compte courant et de la déchéance du terme pour les deux prêts, la Société Générale, par acte du 20 mars 2014, a fait assigner M.

Ayant enregistré des défauts de paiement depuis mi 2024, elle a mis en demeure sa débitrice, le 23 mai 2025, de lui régler les sommes dues au titre du solde débiteur du compte courant de la société ainsi

Le compte présente un solde débiteur non régularisé depuis le 31 août 2023.