février 1996, dans les locaux de l'entreprise Cometra, Serge Y..., employé de la société sous-traitante Separ, s'est mortellement blessé en tombant de l'échelle qu'il avait gravie pour effectuer une soudure

. ************** La société ELEKTROSTA qui a pour activité la fabrication de matériel de soudage électrique, fabrique notamment des onduleurs.

. ************** La société ELEKTROSTA qui a pour activité la fabrication de matériel de soudage électrique, fabrique notamment des onduleurs.

Franck Y... était bien responsable de l'atelier soudure, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé par contrat du 1er juillet 1990 en qualité de contremaître par la société Soudure entretien

Vu la procédure suivante : La Société Guadeloupe de soudure générale et mécanique environnement (SGSGM Environnement) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement

X..., engagé le 17 mars 1969 en qualité de soudeur par la société Citroën, a été licencié le 29 novembre 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des

[S] dans la lettre de licenciement les faits suivants : «  Nous vous avons rappelé que vous occupez le poste de soudeur au sein de notre structure depuis le 6/11/2017.

de 10 mm de la tôle de voûte, au-dessus du gouvernail, anciennement destinée à évacuer de l'eau mais mal rebouchée; que cet expert préconise de traiter ces points de corrosion par soudure et peinture

En particulier, ce document montre que la corrosion des cordons de soudure du fond, et la présence de cavités sous le fond sont des causes répertoriées de rupture des fonds de bacs.

X..., engagé le 22 octobre 1967 par la société SOGEA en qualité de soudeur, a été licencié le 25 octobre 1991 pour motif économique; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

condamné l'UAP à indemniser les Fonderies de l'intégralité du dommage alors, selon le pourvoi, qu'il laisse sans réponse des conclusions soutenant que cette société, qui avait imposé le procédé de soudure

Y..., sans rechercher si, comme l'avait admis l'expert judiciaire, il n'était pas " évident qu'une naissance par césarienne aurait évité à Z... les très graves préjudices dont elle souffre aujourd'hui

globale réduite à 13 262 110 FCFP en réparation du préjudice corporel ; " aux motifs que compte tenu de l'âge de la victime, du métier qu'elle exerçait naguère, de la paraplégie irréversible dont elle souffre

montant de l'indemnisation due au titre du préjudice d'établissement à la somme de 70 000 francs ; "aux motifs que si Catherine X... a obtenu une réparation correspondant aux séquelles dont elle souffre

article 1626 du code civil, quoique lors de la vente il n'ait été fait aucune stipulation sur la garantie, le vendeur est obligé de droit de garantir l'acquéreur de l'éiction qu'il souffre

taxes comprises, alors, selon le moyen, "que le créancier qui n'est assujetti à la TVA que sur les encaissements et qui n'en est redevable qu'après avoir reçu les sommes qui en forment l'assiette, ne souffre

fesses sans introduire le doigt dans le rectum ; que les premières accusations de l'enfant à l'origine de l'information s'inscrivent dans le contexte psychologique particulier que vit cet enfant, lequel souffre