de l’inspection du travail et à leur obligation de délivrance de locaux conformes à la destination du bail, à savoir l’exploitation du commerce de Pharmacie de Villers sur Mer, sans diminution de la surface

juge de la responsabilité administrative de la commune de [Localité 6].

Elle soutient que la question de la responsabilité de l'architecte constituait bien une prétention, indépendante de celle tendant à voir indemniser la victime de ses manquements.  

conscience de leur insuffisance en ce qu'elles étaient dépourvues de toute valeur probante de la réalité d'une activité sérieuse ; que les bilans que Georges X... dit avoir obtenu pour vérifier la surface

La société Batigroup a établi un second devis le 15 juin 2021 portant sur la préparation et la mise en oeuvre du pavage sur une surface supplémentaire de 80m² pour la somme de 5 170 euros TTC.

Le bâtiment à usage d’entrepôt est d’une surface de 170 m2 construit en parpaing, couverture en tuile. La S.A.R.L.

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Le 14 janvier 2022, la société MATIERES élabore un devis n° DE00000394 à l'intention de la société CHATEAU LOUISE & LOUIS pour la « confection sur mesure de nattes d'Hogla naturel » d'une surface de

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Le 5 août dernier, j'ai demandé au CRR de venir en urgence faire un nouvel audit, suite à un contrôle en cuisine, je me suis aperçue de l'état de saleté des locaux, des surfaces, des vestiaires, du matériel

[R] [G] a constitué la société à responsabilité limitée [2], dont il a assuré la gérance, spécialisée dans le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces.

En effet, la responsabilité du syndicat est indépendante de faute.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

La responsabilité contractuelle de la société est donc engagée eu égard aux non-conformités constatées.

Le gabarit du légionnaire ainsi que la nature de son équipement et notamment la présence du fourreau d'arme EL34 sur le côté gauche ont accentué l'effet du vent relatif sur la surface offerte par le corps

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