A... concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros leur soit versée au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

A... concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros leur soit versée au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[V] [O] un immeuble à usage de station-service et de distribution de produits pétroliers consistant en une parcelle de terrain comprenant deux bâtiments élevés chacun d'un rez-de-chaussée, l'un à usage

A est abusive dès lors qu'elle est motivée par l'hostilité de l'intéressé contre les représentants de la commune. Vu les autres pièces du dossier.

Pour ce même secteur, est exigée 1 place de stationnement pour 125 m² de surface de plancher à destination d'entrepôt.

Sur la rupture du contrat de travail : Sur le licenciement abusif : 22. M.

Yves et Gérard Y..., propriétaires, dans un immeuble, d'un emplacement de stationnement et d'un appartement donnés à bail aux époux X... par actes distincts, respectivement des 7 avril et 20 avril 1977

En huitième lieu, aux termes de l'article UI 12 " Aires de stationnement " du plan local d'urbanisme : " 1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement pour

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Le 10 octobre 2000, Monsieur Jean Claude Y...a donné son fonds de commerce en location-gérance à la SARL STATION FAILLACE.

] et Madame [H] [Q] épouse [G] ont souscrit un mandat d'administration de biens locations saisonnières au profit de la Sa Cogeril concernant un bien immobilier situé sur la commune de [Localité 3] (station

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2008), que la société Esso (la société) a conclu avec la société Saint-Dominique, constituée à cet effet, cinq contrats de location-gérance de fonds de commerce de stations-service

Y... et de Mme A... ni sur l'appréciation de l'inspecteur des lois sociales en agriculture, puisque, d'autre part, l'existence de pourparlers en vue de la reprise de la station d'élevage ne constituait

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

[Z] à lui payer une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamner M.

modernisation des équipements commerciaux et, plus généralement, à la satisfaction des besoins des consommateurs, et, d'autre part, en évaluant son impact sur les conditions de circulation et de stationnement

fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement qu'elle exploite à Kourou sous l'enseigne " Sushi Bar ", en se fondant sur les infractions aux horaires du couvre-feu, le stationnement