REFERE N° : 26/00093 ADD EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJMO TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet M.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été porté à la connaissance des parties à l’audience.

de la société centrale de Banque ; défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

DÉBATS : A ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026.

En suite de la saisine du juge de l’exécution par courrier de Madame [S], les parties et le commissaire de justice poursuivant avaient été convoqués pour l’audience du 03 avril 2026.

L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 novembre 2025, fixant l'audience de plaidoiries au 3 février 2026.

D'une part, la mesure de suspension temporaire dont étaient l'objet MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 25 novembre 2025, a été renvoyée et finalement débattue à l’audience du 10 février 2026.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1568 F-D Pourvoi n° U 16-25.933 Aide juridictionnelle totale

N... pour excès de vitesse à une amende ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs propres qu'à l'audience du 11 septembre 2015, l'avocat de M.

en vente amiable et fixé l'audience d'adjudication. 7.