X..., l'Association de soutien aux copropriétaires des jardins des universités, M. et Mme Y... et la société Sofi Ouest ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sofi patrim que

conventions, en remboursement des sommes versées au titre de la participation forfaitaire et en paiement de dommages-intérêts ; que l'association de soutien aux copropriétaires et résidents des jardins de l'université

[M] s'est rendu à l'université d'[Localité 1] pour s'inscrire, ce qui lui a été refusé faute de titre de séjour. Il a été interpellé par la police à la sortie des locaux universitaires. 6.

N'AVAIT JAMAIS ETE NOMME SUR UN POSTE AFFECTE PAR L'ETAT A L'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DU DOMMAGE SUBI PAR L'INTERESSE DU FAIT DE SON EVICTION, PAR LE CONSEIL DE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de La Réunion

.* DIRECTEUR D'UN INSTITUT D'UNIVERSITE NON DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE.

démontrer l'existence d'un lien de subordination entre la direction de l'Hôtel Concorde Lafayette et les stagiaires, qui demeurent sous la responsabilité de leurs établissements scolaires ou de leurs universités

francs à la société Orion Pictures Distribution Corporation, 1 220 000 francs à la société Twentieth Century Fox, 680 000 francs à la société United Artists Corporation, 1 116 000 francs à la société Universal

X... durant deux années une bourse devant faciliter ses études à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussée, d'une part, et au sein d'une université américaine, d'autre part, pour l'obtention d'un master

le président de l'université a refusé l'inscription en première année de M.

Vu 1°), sous le n° 220031, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 11 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE BRETAGNE

. ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale du 5 novembre 1988 portant approbation des statuts de l'université de Nice, ainsi que ces statuts ; Vu les autres

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université des Antilles

loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret du 21 mars 1959 ; Vu le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Lumière Lyon

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université