X... ; qu'elle avait enfin nié toute utilisation personnelle des véhicules de la société par son dirigeant ; qu'en énonçant néanmoins qu'elle n'avait pas contesté l'utilisation des véhicules de démonstration

de celui-ci ; que lorsque les prélèvements n'ont pas été occultes, il appartient au ministère public de rapporter la preuve que ces fonds ont été utilisés par le dirigeant de mauvaise foi à des fins personnelles

de faire toutes constatations utiles et recueillir toutes déclarations de personnes présentes dans ce magasin ; que le constat a été effectué ; que M.

X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action à leur égard, alors, selon le moyen, que, aucune solidarité n'existant entre les codéfendeurs

des fonds à des fins étrangères à celles qui avaient été prévues et aux motifs sur le délit d'abus de blanc-seing qu'il n'était pas sérieusement contesté qu'un chèque en blanc avait été remis à X... en

intempestive, à des fins personnelles, de l'outil informatique ; que l'employeur verse aux débats une attestation signée par plusieurs membres du personnel indiquant que le salarié "utilisait le matériel

Sur l'utilisation du téléphone à des fins personnelles le 18 juin 2018 pendant ses heures de travail, il fait valoir qu'il a souhaité, compte tenu des moyens de travail insuffisants mis à disposition,

son ex-compagnon, mais conteste les termes rapportés par celui-ci ; qu'elle ne conteste toutefois pas avoir pu connaître les coordonnées de Monsieur [L], en accédant à son compte ; que le grief d'utilisation

communautaire, 7, 92, 336, 392, 414, 423, 424, 425, 437, alinéa 1, 438 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins

, dans le but de détourner à ses fins personnelles des sommes dues à la société, la cour d'appel n'a pas caractérisé le délit reproché au prévenu ; " alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel

) ; " alors qu'à défaut de renseigner les parties sur la situation personnelle desdits témoins quant à la nature de leur lien de parenté avec l'accusé Tahib X... au regard des dispositions de l'article

générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2 / du syndicat de la copropriété de la Résidence "Les Chalets des pins II", dont le siège est Serrat de l'Ours, 66210 Pyrénées 2000, pris en la personne

à des fins professionnelles ; que la S.A.S.

[C] avait, sinon divulgué ses données personnelles à un tiers, à tout le moins laissé celles-ci à disposition du tiers ayant frauduleusement effectué les débits litigieux ; que, pour condamner la Caisse

civile à leur encontre ; que l'objet de sa demande se limite effectivement au montant des sommes abusivement utilisées à son préjudice et à des fins personnelles par Françoise X..., tel qu'il a été évalué

Sur ce Il est constant que dans le cadre de la relation salariale, [T] [P] a bénéficié de l'utilisation, à des fins professionnelles et personnelles d'un véhicule à compter d'octobre 2018, à la lecture

[G] [Z] a présenté au procureur de la République une demande d'effacement de données personnelles le concernant inscrites au fichier de traitement d'antécédents judiciaires. 3.

personnelles, c'est-à-dire pour des dépenses qui concernaient Daniel Y... ou moi-même " ; qu'Anita X... a enfin précisé que les dépenses litigieuses avaient été effectuées avec l'accord de Daniel Y...

mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5122-11 du code de la publique, c'est-à-dire l'ensemble des sommes acquittées par l'industrie pharmaceutique auprès des personnels en charge du démarchage

Au lieu de cela, vous conservez par devers vous le véhicule de service tous les jours et le week-end et vous l'utilisez à des fins personnelles et ce malgré notre demande par courrier recommandé en date