de crédit-bail pour assurer le financement d'un navire de plaisance en vue de son exploitation ; que la société Sophora a versé une commission à la Compagnie internationale de caution collective (ICD)

janvier 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

sous sol, - détritus non retirés au bas de la rampe d'escalier, - détritus non ramassés sur la rampe intérieure du parking, - détritus non ramassés sur la deuxième partie de la devanture extérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu au greffe le 3 septembre 2024, Madame [R] a formé opposition à une contrainte délivrée à son encontre par [1] le 23 juillet 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

son autorité.'

Au soutien de son opposition, Mme [W] [F] sollicitait une régularisation de sa situation, estimant que les sommes appelées au titre de la contrainte sont infondées en ce qu’elle correspondent à des indemnités

[X], engagé comme délégué commercial le 1er avril 1999 et exerçant la fonction de VRP, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 1er septembre 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

réserve, bien évidemment, du versement par la société Copie Tigre d'une partie ou de la totalité desdites échéances et ce, sans que la CGLE soit contrainte de faire état de l'exécution de ses obligations

[H] [A], il est contraint par la situation de vivre chez sa mère âgée et qu’il doit continuer à payer les charges de copropriété avec son RSA.

action à son encontre

Z..., considéré qu'il avait été licencié et d'avoir en conséquence condamné la société à lui verser diverses sommes à titre de rupture abusive et de licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors

2001, malgré de nombreuses sollicitations et mises en demeure de la part de Sandrine Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que

X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) prévoyant le versement d'indemnités en cas d'incapacité temporaire accident et/ou maladie dans les termes

soit dans la rubrique "emploi" ; que Mlle Y... a accepté de participer à ces activités ; que cette participation, qui a duré plusieurs mois, ayant cessé, elle a prétendu qu'elle avait été liée par un contrat

immédiatement son travail à moins que l'employeur n'ait indiqué qu'il exécuterait son préavis dans le cadre de la situation antérieure ; qu'ainsi l'arrêt a inversé la charge de la preuve et violé les

comme injuste ou mal fondée, CONDAMNER l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme de 2.928,47 euros en vertu de son action subrogatoire ; CONDAMNER l'EURL [H] à verser à la compagnie MMA la somme

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 250 000 francs, alors, selon le moyen : que, dans ses conclusions signifiées