conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision est survenue entre l'automobile

parties civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile

; que les règlements relatifs à l'exercice de cette fonction ne prévoient pas l'obligation de vérifier la conformité du circuit au regard des normes édictées par la Fédération française du sport automobile

; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée probatoire des éléments rassemblés au dossier ; ceux-ci ayant été appréciés comme insuffisants par le tribunal ; qu'il est constant que la victime

titre subsidiaire, que l'assureur n'a pas justifié s'être conformé aux dispositions de l'article R.421-5 du code des assurances en avisant dans le même temps et selon les mêmes formes le FGAO et la victime

[F] [H] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'une collision avec le véhicule automobile de M. [W] qui circulait en sens inverse ; que, grièvement blessé, M.

d'un accident de la circulation dans lequel a été impliquée l'automobile de M.

et a prononcé à son encontre une condamnation pénale et des condamnations civiles ; "aux motifs adoptés que Gilles C... nie être l'auteur de ces faits et expose que l'après-midi il se rendit en automobile

) qu'en énonçant, pour réfuter les motifs du jugement et infirmer la décision des premiers juges, que les sociétés employeurs n'auraient pas justifié avoir été tenues de maintenir ses salaires à la victime

[E] [L] une mesure d'expertise en ergothérapie portant sur le logement et l'adaptation des matériels de la victime hors véhicule automobile ; 21. réservé les dépens futurs ; 22. débouté les parties du

X..., souscripteur d'une police d'assurance automobile auprès de la société AGF IARD, devenue Allianz IARD (l'assureur), a fait assurer, par avenant à effet du 4 juillet 2009, un véhicule de marque Subaru

Le 27 décembre 2014, [I] [J], qui, circulait à bord d'un véhicule automobile sur une route départementale, dans les Côtes d'Armor, est décédée dans une collision avec un véhicule circulant sur la voie

X... de sa demande tendant à obtenir le prononcé de l'entière responsabilité civile de la prévenue en la personne de Mme C..., en laissant à la charge de la victime une part de responsabilité dans une

tergiversations, confirmé en fait qu'elle avait appris en détail l'agression de Mouloud X... par Belkacem Y...; que cet élément fondamental, ajouté à la reconnaissance formelle du prévenu par la victime

A... une somme de 416 785,79 euros, sous déduction de la provision de 50 000 euros précédemment versée par les ACM, et dit n'y avoir lieu de déduire les provisions précédemment versées à la victime par

nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'une contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite entre l'automobile

ayant concouru au dommage doivent en tirer les conséquences sur l'évaluation du montant de l'indemnité due à cette dernière par le prévenu ; qu'en l'espèce, il convient de relever à l'actif de la victime

FUT PROJETE A TERRE ET ECRASE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR LE SIEUR X...

Y..., passager d'un véhicule automobile, a été blessé lors d'une collision avec l'ensemble routier conduit par M.

moyen : Vu les articles L. 113-2, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a souscrit avec effet au 24 août 2010 un contrat d'assurance automobile