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29 220 résultats pour « viols aggravés »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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60793b379ba5988459c3c5a7

Cassation

10 janvier 2000

10 janvier 2000

NON-LIEU à STATUER sur la demande présentée par X... et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises de Charente-Maritime en date du 29 avril 1996, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5cc

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 14 mai 1998, qui l'a condamné, pour viols

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c95d

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, du 21 mars 1995, qui, pour viols

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d8

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1) - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 17 novembre 1998, qui, pour viols

Source officielle
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cr

6137263dcd5801467742403f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 6 avril 2006 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viol aggravé

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cr

6137256fcd5801467741db69

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 11 mai 1994, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour viols

Source officielle
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cr

613725b4cd5801467741feb5

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 15 février 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES de HAUTE-PROVENCE sous l'accusation de viols

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cr

61372678cd58014677425cf3

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER en date du 6 décembre 1989 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02212

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 14 septembre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de viol

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cr

6137263ccd58014677424036

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

Martial, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE sous l'accusation de viol

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cr

61372556cd5801467741cdad

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Jean-Pierre, K contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 28 juin 1991, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, a ordonné la confusion de cette peine

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cr

61372562cd5801467741d419

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Jean-François ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 25 septembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols aggravés

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61372520cd5801467741b2e8

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Mélina, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 6 mars 1990, qui après avoir déclaré Mélina Y... coupable de complicité de viols aggravés, l'a remise à sa famille, a déclaré

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613725b6cd5801467741ff78

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 16 mars 1996, qui, pour viol

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613725bfcd58014677420391

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 décembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de viols

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cr

é jugé définitivement par l'arrêt du 16 mai 2000 qu'il existec/Jacques X

6079a8ca9ba5988459c4ef12

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 23 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol aggravé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00541

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[P] [H], contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 31 mai 2016, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et à l'interdiction

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cr

613725bacd58014677420135

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la LOIRE sous l'accusation de viols

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613725bacd5801467742015e

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, du 13 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la REUNION sous l'accusation de viols

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cr

61372641cd58014677424294

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés

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