ou de perte de clés dans les 72 heures après constatation de la perte ou de vol »

Il a déclaré un sinistre, le 7 juin 2021, après plainte pour vol de biens mobiliers à son domicile. Axa, après expertise et enquête, a opposé un refus à la demande d'indemnisation.

pendant plusieurs années avec elle contredisent également ces accusations dès lors qu'ils n'ont jamais constaté le moindre geste ou propos inadapté envers ses collègues ou les résidents, ni le moindre vol

du chef de vols aggravés par trois circonstances actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TOULOUSE en vertu d'un Mandat de dépôt du 12 Novembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement

subit en conséquence un préjudice moral constitué notamment de la perte des archives personnelles dont elle devait hériter d'un montant de 10 000 euros et de la perte du mobilier du logement et de bijoux

Olivier contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a refusé d'annuler

Monsieur [B] a déposé plainte le 9 janvier 2023, et déclaré le vol de nombreux effets personnels (bijoux, vêtements, maroquinerie, espèces).

    Le 7 août 2001, il porta plainte au pénal contre E.I., alléguant que celle-ci lui avait volé certains objets dans son appartement.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 janvier 1997, qui les a renvoyés tous deux devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de vol

    Les 27 août et 1er septembre 1992, le requérant fut mis en examen pour détention illégale d’explosifs, d’armes et de munitions, association de malfaiteurs, vol à main armée, vol et recel

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... ayant été victime, en janvier 1997, d'un vol

DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU DU CHEF D'APOLOGIE DU CRIME DE VOL

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Denis Hayotte, qui exploite un commerce de bijouterie, a acheté

En réplique, la société HO-RE-CI et GENERALI font valoir que l'unique pièce attestant du vol est le dépôt de plainte de Mme [R], que cette preuve unilatérale est insuffisante à établir le vol.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Marley ayant été victime d'un vol de deux montres que lui avait confiées

Ils ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société Axa France Iard (l'assureur), qui, après avoir organisé une expertise amiable, a refusé de garantir le vol de ces biens et espèces. 3.

Méditerranée à Skanes, en Tunisie, elle avait surpris un voleur qui, après l'avoir violemment frappée au point de lui faire perdre connaissance, s'est enfui en emportant des vêtements et en la dépouillant des bijoux

S'agissant du premier cambriolage, elle a déposé plainte le 16 janvier 2023 pour vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt de plusieurs bijoux/montres, d'objets divers et multimédia