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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc31
29 avril 2008
entreprise lui indique que la fin de son stage se situant aux environs de la première semaine de mai 1987, il lui confirmait son engagement ferme et définitif à compter du 1 juin 1987, en qualité de VRP
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00652
9 avril 2015
titre des congés payés afférents et de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE sur la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs
6253c91dbd3db21cbdd87478
4 octobre 2004
. [*************] EXPOSE DU LITIGE Thierry X a été engagé à compter du 1/1/1991 par la société Etablissements THEODORIDES, à laquelle a succédé la société CHAMOISERIE DE FRANCE, en qualité de VRP exclusif
613722becd58014677400e85
31 octobre 1996
X... a été engagé, à compter du 1er juin 1968, en qualité de VRP exclusif par la société la Documentation culturelle pour la diffusion d'un ouvrage annuel, susceptible de renouvellement par tacite reconduction
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a75
18 avril 2024
[B] [M] (le salarié) a été engagé par la société Homiso en qualité de représentant commercial avec un statut de VRP exclusif par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 mai 2019.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00857
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Y... en qualité de VRP exclusif ; qu'elle percevait en rémunération
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01485
22 juin 2011
des salaire, sans qu'il puisse lui être opposé qu'elle touchait un fixe et une commission, ces conditions étant prévues à son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail est intitulé « VRP
Ch. Sociale -Section A
64ae4aeea1775905dba3bb88
11 juillet 2023
Cette réorganisation se traduit par la suppression de deux postes de VRP exclusifs, appartenant à la catégorie professionnelle VRP, localisés dans la région Rhône Alpes, sur laquelle l'effectif est plus
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a3
28 avril 2023
Par ailleurs, Mme [W] [C], qui se présente comme VRP exclusif au sein de la société PRO&NERGY, atteste que Mme [I] a assisté à la formation VRP dispensée par cette société, le 5 août 2015.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10567
22 mai 2019
pour demander le versement de la prime bonus, ou tout du moins pour demander des explications à ce sujet" ; ALORS QUE l'article 3 du contrat de travail du 5 janvier 2004 stipule que les "objectifs du VRP
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00726
15 mars 2012
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2010), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er février 1999 en qualité de VRP
Pôle 6 - Chambre 10
6033ccb428e83a7f04c3210b
29 mars 2017
Sur la demande au titre de l'indemnité spéciale de rupture Madame [M] fait valoir qu'elle a exercé les fonctions de négociateur immobilier VRP exclusif dans le domaine de la location et de la vente
Chambre sociale
6a02b503cdc6046d47709db1
7 mai 2026
[G] [L] a été embauché par la société [1], exerçant une activité d'optimisation énergétique des bâtiments, en qualité de Vendeur Représentant Placier (VRP) exclusif à compter du 5 septembre 2022, par contrat
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01930
17 novembre 2015
du 5 octobre 1983, que de même si le contrat écarte le statut de VRP exclusif au motif que le salarié n'est pas tenu à des horaires pour réaliser l'objectif fixé, il n'est pas contesté que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01002
4 avril 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Cros et fils le 1er juin 1990 en qualité de VRP exclusif ; qu'elle
6253c8febd3db21cbdd86f10
25 novembre 2003
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur X... est engagé par la SARL ALINEA HI TEC le 17 avril 2000 en qualité de VRP exclusif à temps plein et, le 2 novembre 2000, il signe un nouveau contrat de travail, conclu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02145
17 octobre 2012
Vu les articles 1134 du code civil et L. 7311-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de clientèle, l'arrêt retient qu'il a été engagé en qualité de VRP
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210730
9 novembre 2017
exergue dans ses conclusions la modicité du chiffre d'affaires de la société; qu'ainsi que l'ont fait justement observer les premiers juges, le versement d'une rémunération fixe ne s'impose que pour les VRP
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
Monsieur [G] [K] demande à la cour d'infirmer une telle disposition au motif que son employeur l'a assujetti à un statut juridique dévoyé, ne correspondant pas à la réalité des fonctions du VRP exclusif
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
était employé par la SARL NORD-AGRI en qualité de VRP exclusif.
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