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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00905
13 septembre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.
soc
6137246dcd58014677415666
22 mars 2005
du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Basse Terre, 17 juin 2002) d'avoir dit que le licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01726
5 octobre 2016
; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
comm
61372468cd58014677415446
15 mars 2005
, que sur le pourvoi incident relevé par Mme du X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725
; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100528
En conséquence, le pourvoi incident, qui émane d'une partie, est recevable. Examen du moyen du pourvoi principal Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, 7.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075
18 novembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, la première branche du deuxième moyen, le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687
31 mars 2016
arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00879
14 octobre 2020
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01318
5 octobre 2021
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen pris en sa seconde branche 6.
613723aacd5801467740caf7
19 mars 2003
unique du pourvoi incident formé par le salarié, qui est préalable : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100494
15 juin 2022
[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100240
25 mars 2026
M. et Mme, [S] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613723b1cd5801467740cfab
16 janvier 2001
de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
6137234acd58014677407db2
30 juin 1999
social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Martelet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300032
25 janvier 2018
, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Axa France IARD et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02681
20 décembre 2017
, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Newrest France, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation
613722b8cd580146774008f8
10 juillet 1996
de cassation annexés au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00168
9 mars 2022
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.
6137222ccd580146773fad27
22 mars 1994
arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoque, à l'appui de
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