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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00905

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

Source officielle
CC

soc

6137246dcd58014677415666

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué ( Basse Terre, 17 juin 2002) d'avoir dit que le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01726

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415446

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

, que sur le pourvoi incident relevé par Mme du X... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

; La société Distribution Casino France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100528

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

En conséquence, le pourvoi incident, qui émane d'une partie, est recevable. Examen du moyen du pourvoi principal Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01075

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, la première branche du deuxième moyen, le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00879

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01318

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen pris en sa seconde branche 6.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caf7

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

unique du pourvoi incident formé par le salarié, qui est préalable : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100494

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[N] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100240

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

M. et Mme, [S] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740cfab

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407db2

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

social est ..., défenderesse à la cassation ; La société Martelet a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Axa France IARD et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02681

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Newrest France, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

613722b8cd580146774008f8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

de cassation annexés au présent arrêt; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00168

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad27

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoque, à l'appui de

Source officielle

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