pourvoi formé par la Société ACEP Engineering société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1°

Invoquant l’article 1 du Protocole n o   1 à la Convention, les requérants se plaignaient que les décisions judiciaires, ordonnant l’annulation des titres de propriété aux terrains sur lesquels ils

, a formé le pourvoi n° S 23-20.715 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

REUNIS DE L'OUEST doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST est rejetée.

[S] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-19.965 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur

La société Services Pétroliers Schlumberger a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2018.

dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, au profit de la société DRT, produits pétroliers

Considérant ce qui suit : 1.

de réforme ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pérols une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt

[Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SA SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    According to the applicant, at the material time the company owned a mill complex and a petrol station. 1.     Destruction of property 9.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

La société [1] a constitué avocat le 17 juillet 2025.

section B), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant "La Flora" rue des Etoiles, 84140 Montfavet, 2 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES PETROLES CFTC-SNEA, dont le siège est sis Tour Elf, Bureau 01 D 44, Paris La Défense

le pourvoi formé par la société Yacco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°