Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 16 janvier 2007, M. [C] [I] a déposé plainte pour escroquerie. 3. A l'issue de l'information, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 22 décembre 2016, M.

MGPTT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Alain X..., des chefs de faux, usage et escroquerie

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - JEAN Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel d'escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

sursis, Michel X... à 18 mois d' emprisonnement dont 12 mois avec sursis, Guy L..., à 18 mois d' emprisonnement dont 14 mois avec sursis, et Jean-Marcel Y..., à 8 mois d' emprisonnement avec sursis, 2°

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 janvier 1996, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve

unique de cassation, pris de la violation des articles 405 et 460 du Code pénal ancien, abrogés par la loi du 16 décembre 1992, mais en vigueur au moment des faits, 313-1, et 121-3 du Code pénal, 6, 2,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une enquête diligentée par le procureur de la République, M.

Sylvie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 14 avril 1994, qui, dans l'information suivie contre Benoît X... et Marianne Z... du chef d'escroquerie

René, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 31 mars 2000, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, pour escroquerie, faux et usage de faux documents

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 juin 1993, qui les a condamnés, Jean-Claude Z... et Maryse X..., pour escroqueries et participation à une entente

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la CPAM) a déposé plainte contre M.

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu

Geneviève, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 8 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroquerie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui, après leur condamnation définitive du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

, l'a condamné, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, 50 000 francs d'amende, 15 ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les réparations civiles