AP AH, Mme Y AW épouse AH, M. Q BB, la SCI Etola, la SCI Bafa, M. D I, M.

dominant cadastré section AH n° [Cadastre 2] appartenant à Mme [L] et de celui cadastré section AH n° [Cadastre 3] appartenant à la sci [Adresse 12] -débouté les époux [X] de leur demande présentée à

[MD] [HZ] Mme [TL] [KZ] Mme [EM] [AH] Mme [EA] [RB] M. [AZ] [RB] Mme [ZN] [SG] M. [I] [LV] M. [JG] [DJ] Mme [UH] [KV] Mme [LR] [PS] épouse [FO] M.

AH... et autres ; 3°) de mettre à la charge de M.

AH et autres, et au cabinet François Pinet, avocat de la commune d'Avignon et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles contiguës, cadastrées section AH n° 96 et n° 128, recouvrent une surface totale de plus de 30 000 m².

Les quatre parcelles (les parcelles AH [Cadastre 4] et [Cadastre 8] expropriées, ainsi que les parcelles AH [Cadastre 7] et [Cadastre 9]) dont la SARL [1] est propriétaire, constituent une unité foncière

du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Port-Marly a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette commune, d'annuler le classement de la parcelle cadastrée AH

Castelnaudary (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble cadastré section AH

Ah Chong, les conclusions de M.

, AH 0840, AH 1023, AH 1078, AH 1079, AI 0054, AI 0075, B 6, B 8, ZW 0083 et B 0649 faite par M.

#FA contre Banque européenne d'investissement.

délibération du 12 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Amfreville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'il classe leur parcelle cadastrée AD 58 en zone agricole Ah

.- X... de l'ordonnance n° 19 AV-FA-11-3084 rendue le 13 décembre 2012 par le tribunal de circonscription du Dakota, Etat du Minnesota (Etats-Unis) ; AUX MOTIFS QUE « la Cour par l'arrêt de ce jour

avec le classement, à le supposer légal, des parcelles AH n° 395 et 421.

Me Corinne VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460 et Me Dorothée BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0126 INTIMEES Société PUNTO FA

Madame [FA] [OK] a par acte notarié du 24 mars 1988 fait donation de la nue-propriété du bien à Monsieur [WJ] [OK] (né en 1984).

Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Ah Sing ; - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article R.421-39 du code de l'urbanisme, dans la rédaction de cet article

avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ******** EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [C] veuve [R] est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH