Le présent guide décrit la mission attendue de l'organisme qualifié accrédité (OQA) prévue à l'article 12 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport

Article Annexe

—

Il (elle) contribue à l'atteinte des niveaux de service et de productivité attendus. Ses horaires de travail peuvent être décalés ou postés.

Article ANNEXE

—

Ses interventions visent principalement à rendre l'eau conforme aux usages attendus (domestiques, industriels, agricoles...) en fonction des exigences (réglementaires et normatives) sanitaires et environnementales en vigueur.

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

techniques, architecturales ou patrimoniales relatives aux bâtiments concernés ; b) D'un changement de l'activité exercée dans ces bâtiments ou du volume de cette activité ; c) De coûts manifestement disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus

Article (5 à 9)

—

CANNES 6 Avenue Saint-Exupéry Avenue Francis Tonner Avenue du Docteur Picaud Rue Clemenceau Avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord Avenue Bachaga Boualam Couverture SNCF Boulevard du Général Vautrin Boulevard Alexandre

LEGIARTI000031350582

—

ES, L et S Afrique du Sud Le Cap Ecole française François Le Vaillant * * Albanie Tirana Ecole française de Tirana * Ecole : classes maternelles et classes de CP et CE1 uniquement Algérie Alger Lycée international Alexandre

LEGIARTI000050066316

—

Marseille 11e Arrondissement 0132408X Collège Jules Ferry - Marseille 15e Arrondissement 0132409Y Collège Alphonse Daudet - Istres 0132410Z Lycée Polyvalent Maurice Genevoix - Marignane 0132411A Collège Henri Bosco - Vitrolles 0132491M Collège Alexandre

Article 4

—

Dans ce cas, la garantie financière doit être conforme au modèle en annexe 9 et l'attestation de constitution de garantie financière attendue est la garantie financière conforme au modèle en annexe 9.

Article 25

—

-Pour la fraction d'année civile postérieure au décès de l'intéressé relevant du fonds spécial, le service gestionnaire invite le ou les bénéficiaires de la pension de réversion à lui faire connaître le montant prévisible des ressources attendues depuis

Article 3

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Présentation des arguments (techniques ou de toute autre nature) en faveur de l'emploi du constituant ; effets attendus, avantages escomptés, s'il y a lieu, revue des autres procédés utilisés pour obtenir des résultats analogues ; intérêt potentiel pour

Article 4

—

visées au b permettent d'assurer : - en permanence le respect des dispositions réglementaires applicables à leur conception, y compris des aménagements régulièrement autorisés, et des exigences leur permettant de remplir avec les caractéristiques attendues

Article Annexe 3

—

Le présent guide explicite le contenu attendu de chacune des pièces du dossier préliminaire de sécurité (DPS) et du dossier de sécurité (DS) prévus aux articles 10 et 11 du décret n° 2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires

LEGIARTI000029778735

—

A cette fin, l'ONEMA s'implique particulièrement dans la réorientation des programmes pluriannuels de gestion des cours d'eau, grâce à la mise en évidence des bénéfices attendus pour les écosystèmes aquatiques, et dans l'évaluation de ces programmes pluriannuels

Article Annexe II

—

La liste des catégories de produits finis correspondant à des procédés de fabrication identifiés et leur utilisation prévisible attendue. 2.2.

Article L332-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

Les conventions successivement établies peuvent viser des programmes d'équipements publics différents lorsque les opérations attendues dans chaque périmètre de convention ne nécessitent pas les mêmes besoins en équipements.

Article L1122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 57

Code de la santé publique

L'information porte notamment sur : 1° L'objectif, la méthodologie et la durée de la recherche ; 2° Les bénéfices attendus et, dans le cas de recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1, les contraintes et les risques prévisibles, y compris

Article Annexe I

—

RÉSULTATS ATTENDUS R2.1 La zone de stationnement du véhicule est sécurisée pour permettre un chargement aisé et respecte la réglementation.

Article Annexe Ia

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Résultats attendus : R1.1. Vérification correcte de l'applicabilité de la documentation utilisée.

Article Annexe Ib

—

Chaque descriptif comporte une colonne "Savoir agir" qui décrit, chaque fois que cela est possible, les actions attendues pour démontrer la compétence correspondante.

Article Annexe I

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esthétiques et techniques), fiches d'intervention, plans, photographies - Collections muséales et privées, bibliothèques, moyens multimédias Autonomie, responsabilité Sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'atelier Résultats attendus

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