À une date non précisée, après avoir passé quelques jours avec l’enfant, la requérante refusa de le ramener chez son père.

La société FILIA-MAIF forme appel incident et demande de ramener ce poste de préjudice à 1 724 euros, d'une part en prenant pour base une indemnisation ramenée à 20 euros par jour (et non 25 euros tel

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7W Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

né le 2 janvier 1982 à Coulommiers ... ... 77124 VILLENOY comparant en personne, assisté de Me Manuella METOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1137 substitué par Me Alexandra BRIBES, avocat

Copie en sera adressée à la SCP Bouilhol-Bernard et Ramel. Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, où siégeaient : - M.

MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Alexandrine

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

à la Cour assistée de Me Albert B..., avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Alexandre

une sanction pénale pour non représentation d'enfant ; Attendu que le droit de visite et d'hébergement étant instauré au profit de la mère, celle-ci exercera seule les trajets en vue de prendre ou ramener

A est ramené de 65 000 euros à 29 000 euros, sous déduction des allocations, d'un même montant, payées à titre provisionnel.

9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

PERPIGNAN N° RG 2019RJ0142 APPELANTE : Madame [D] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CEMFRM.JET [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUVAL STALLA Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY Maître [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me François-xavier LUCAS de la SELARL CABINET LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 470 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre