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509 résultats pour « Alice BOURY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002993010

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

of being relied upon in a strike out application on this basis; however, it also recalls that such grounds must reside in the particular circumstances of each case ( Association SOS Attentats and de Boery

Source officielle

Page 23 sur 26

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a, selon les fiches d'intervention, effectué un dépannage à BOUSSAC BOURG de Ilhl5 à 12h20 , un autre à GOUZON de 15h30 à 16 h, un autre également à GOUZON se terminant à 17h30, suivi d'une intervention

Source officielle
TJ

Référé

6986962ecdc6046d474bc824

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Président, domicilié audit siège ès-qualité, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, Maître Armelle BOUTY-DUPARC

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197a228a02057de67667

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d2dc71a6a83181c8db3

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que : - s'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb653cfa5594433fd53cd8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616355c9bf1fa7f870d29f3b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

APPELANTS 1°) Madame [O] [M] épouse [D] née le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 17] (94) [Adresse 10] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Aline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b8ccefb73d2e55750e21

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

STUDIO 89 PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocate au barreau de PARIS, P0487 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002656603

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

  Ž., lodged a claim against the applicant in the Maribor Basic Court ( Temeljno sodišče v Mariboru ) seeking, inter alia , reimbursement of money she had given him and compensation for the financial

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37a

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

rendu le 07 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/13531 APPELANT Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-Alice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100819_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02645_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

kilomètre de l'éolienne la plus proche du parc projeté, elle ne justifie pas de la réalité des impacts visuels dont elle se prévaut, alors qu'il résulte de l'instruction que la maison se situe au sein du bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

né le 12 septembre 1944 à SAINT BROINGT LE BOIS (52) demeurant ... 52000 BRETHENAY représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP FLORIOT-TRIBOLET, avocats au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163402

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) placés sous son autorité ; 4) les procès-verbaux et les rapports des conseils d'évaluations pour les EP présents dans les départements de l'Allier

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Lyon du 2 au 18 novembre 2015 pour la réalisation d'une arthrodèse vertébrale T3-T10 puis en soins de suite et de réadaptation à Bourg-en-Bresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0522JUD005433514

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

    On 13 December 2010 he was charged before the Court of Magistrates, as a Court of Criminal Inquiry, with inter alia , wilful homicide. He was remanded in custody thereafter. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Voyez cette sous-préfecture de Van où [les habitants] se sont un jour réveillés en constatant que le bourg était marqué de signes de croix de couleur rouge.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Voyez cette sous-préfecture de Van où [les habitants] se sont un jour réveillés en constatant que le bourg était marqué de signes de croix de couleur rouge.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf12b128a29976856be

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY

Source officielle