Gros, président, - les observations de Me Moller substituant Me Mileo, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire l'ensemble des désordres affectant le dallage de la halle des sports du campus universitaire, 2 allée

Le montant global pour la réalisation de ces deux projets s'élevait à 550 665 euros, que ce soit pour les dépenses de travaux de gros œuvre comme pour les dépenses de travaux de second œuvre.

V-B7E-CB2QU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 18/08272 APPELANTS Monsieur [F] [M] né le 06 juillet 1937 à [Localité 5] (Algérie

Ayant son siège 16 rue de Paris 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège L'AGENCE SAINT MARTIN ayant son siège 1 allée

, Greffière en présence de Monsieur [S], greffier stagiaire ENTRE Mme [N] [J] [M] [U] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine GROS

[L] [Y] [V], Mme [O] [N] [K] épouse [V] CONTRE Grosse : Me PAULET Me Elsa POUDEROUX Copie :1 Dossier Enregistrement Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [L] [Y] [

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gros, conseillère.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaires de la Tour T1 Alice

demeurant [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [W] [Z] né le 22 Avril 1977 à , demeurant [Adresse 1] comparant en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

LA REGION GRENOBLOISE) C/ [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline

[U] [T] né le 12 Août 1949 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE et

(30100)... représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Jean Y... né le 04 Mai 1950 à ALES (30100)... représenté par

C ne conteste pas que sa famille demeure en Algérie. Enfin, la circonstance que M.

Elle a épousé en Algérie un compatriote le 27 juillet 1983. Le couple a eu trois enfants, nés en Algérie respectivement le 28 septembre 1983, le 22 février 1985 et le 4 novembre 1990.

Gros, président, M. Feghouli, premier conseiller, M. Rebellato, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, J.

D A un permis de construire modificatif l'autorisant notamment à rehausser les niveaux et la hauteur du batiment sis 118 allée du Dedela sur le territoire communal, parcelle cadastrée Section AL numéro