Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

[Adresse 4] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Elisabeth DE BRISIS, membre de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES) [Adresse 2] [Localité 14] représentée et assistée de Me Martine DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de PAU

à l'audience publique du 16 février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henry DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO

bulletin du 25 juin 2024, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la cour composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Laurent FRAVETTE Qui en ont délibéré

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 JANVIER 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

correspondait à la souscription au capital d'une société, par ailleurs le compte-courant n'a pas été validé avec le dirigeant, ce qui aurait nécessairement mis en évidence l'erreur d'affectation, Dossier Alamo

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 28 mai 2026 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS

Dossier Alamo Rénovation : les travaux en cours ont été comptabilisés deux fois, les comptes annuels étant faux. La rectification a été opérée par M.

De plus, le 4 février 2021, il s'est opposé à la fouille de sa cellule et a menacé de mort un surveillant en criant " Allahu akbar " et en déclarant qu'il connaissait l'adresse de ce dernier et qu'il allait

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Allam, partie perdante, doit supporter la charge des dépens et ne peut prétendre à une indemnité de procédure, mais doit payer à ce titre à Ville de Paris la somme indiquée au dispositif ; 1°) Alors qu'en

DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 09 Février 2007 RG : F 05 / 00817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 APPELANTE : SA OXYMETAL 13 rue Jean Paul Alaux

Türkiye 15/03/2017 Mehmet UĞURLU 31/07/1976 Mehmet ARI Ordinary judge or public prosecutor 9. 58972/17 Alanur v.

Clôture : 13 mai 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS

804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS