la société Packetis fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulles les revendications 1, 4, 5, 6 et 7 de la partie française du brevet européen, et dit en conséquence sans objet l'action en contrefaçon, alors

demande présentée aux termes de son courrier du 2 mai 2023, ce courrier, au demeurant particulièrement confus, ne contient aucune demande explicite adressée à l'administration tendant à l'octroi de conteneurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie nouvelle de conteneurs transports

Ces derniers étaient scellés en hauteur sur un second conteneur (...) ». L'expert a précisé que « (...) tous les conteneurs sont équipés d'un cadenas (...) de catégorie CEN5.

Il ressort des pièces du dossier que les dispositions précitées distinguent les locaux destinés au stockage des déchets, des conteneurs en attente de collecte.

verts ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que lui est applicable la convention collective n° 3131 précitée, alors

entre la structure et les conteneurs est partiellement couvert par un chapiteau ; que le sol est constitué d’une dalle en béton posée sur un lit de sable ; qu’un compteur électrique a été installé le

Il soutient que : - il travaille au centre hospitalier de Mont-de-Marsan comme agent de salubrité, pour nettoyer la voirie, laver les conteneurs, collecter les déchets et les acheminer vers l'extérieur

., Joël A... et Victor B... coupables d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées par soustraction de marchandises sous douane et les a condamnés à des pénalités douanières ; " alors

portant mention de deux scellés n°1564249 et 264349, du poids brut du conteneur 4. 373, 437 kg et d'une tare de 2. 230 kg.

X... et Y..., ès qualités, reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la créance de la société Steinweg NV est admise pour la somme de 239 366,39 euros à titre privilégié, alors, selon le moyen : 1 / que

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 26 JUIN 1974), DES CONTENEURS REVENANT VIDES D'ALGERIE ET DESTINES A LA SOCIETE SERRIS AYANT ETE TROUVES ENDOMMAGES

de la Société générale de manutention portuaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 16 juin 1994), que des balles de cotonnade ont été chargées au port de Madras (Inde) dans un conteneur

France métropolitaine, confié l'acheminement de ces marchandises, de Melun à Fort-de-France, à la Compagnie générale maritime (CGM), transporteur maritime ; que la marchandise a été placée dans deux conteneurs

avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit : 1 / de la société SVA Brambi fruit, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie nouvelle de conteneurs

Il s’ensuit que le syndicat mixte est responsable des ouvrages constitués des deux conteneurs semi-enterrés situés face au domicile des intéressés, et de leur fonctionnement.

au total - une expédition (3 conteneurs) à destination d'[Localité 6] et - trois expéditions (10 conteneurs) à destination de [Localité 10] où les marchandises sont arrivées dans le courant des mois de

jusqu'à Marseille avait été confié à la compagnie Scandutch, ont été chargées à Keelung (Taïwan) sur le navire KH Enterprise, navire utilisé pour le regroupage de marchandises qu'il transporte dans des conteneurs