. ; qu'il est constant qu'à la date du 4 août 1999, un tel fonds n'existait pas, le local sis au n° 3 de la..., étant alors la boutique d'un antiquaire, à l'enseigne ALQUIER ANTIQUITES ; que la SARL LA

DU 12 JUIN 2002 ARRET N° 246 Répertoire N° 2001/01773 Deuxième Chambre Première Section MG 21/02/2001 TC TOULOUSE (ALQUIER) Monsieur X...

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, et par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026 et non communiqué, la société des Eaux et de l’Assainissement de l’Oise (SEAO), représentée par Me Alquier-Tesson

enregistrés le 5 avril 2022, le 28 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) exerçant sous l'enseigne de la société Véolia Eau, représentée par Me Alquier-Tesson

E A, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A B, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

A B, représenté par Me Alquier, avocat, demande au tribunal de : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté

RAYMOND SERVICE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [C]-[R] [Z] [

SERGIO, représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des

01011 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas SCIERIE HEMERY RCS d'Evreux 393 359 930 [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 08 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [Y] [C] née le 10 Août 1944 à [Localité 4] (27) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

remis à personne habilitée le 6 octobre 2021 Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX RCS de Paris B 572 025 526 21 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

MECA SPORT RCS de ROUEN sous le n° 435 160 544 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [G] [N] épouse [R] née le 19 novembre

question de l’origine des désordres affectant la maison d’habitation Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, la société Veolia – Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Alquier

A..., représentée par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2023 du préfet d’Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

B C, représenté par Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la société anonyme à responsabilité limitée LOREMAG

B A, représenté par Me Alquier, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-733 en date du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant