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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100474_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il résulte de l'instruction que l'offre de la société requérante proposait des boissons de type canettes de jus de fruits, bouteilles de jus de fruits ou encore des sirops bios, ainsi que, notamment, des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

16/07/1955 Lucia BUTINI 24/03/1960 Patrizia CARNEVALE 13/12/1956 Laura CIAMEI 22/12/1960 Valentina CHIAPPARELLI 13/02/1956 Nadia COLTRE’ 23/05/1953 Bernardino URI 09/06/1964 Giuliani Angelo Orte 26/11

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145426

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Son frère cadet, Martin, demandait souvent à sa mère si les policiers allaient revenir. 2.     Les poursuites pénales contre M. Govedarski Le 21 novembre 2011, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe25450008314896

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

pour une durée de trois saisons sportives de 2015 à 2018 tacitement reconductible pour une même durée sous réserve de la manifestation de l'intention contraire des parties un mois avant l'échéance annuelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00176_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 14 mars 2025.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00268_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Le service a relevé que ce compte avait enregistré en débit des sommes constituées essentiellement de retraits d'espèces au moyen de carte bancaire, de chèques ou de paiements par carte bancaire effectués

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04248_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Carrère, président de chambre, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04416_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. La rapporteure,S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04418_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Carrère, président,- M. Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. La rapporteure,S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01219_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 décembre 2025. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00131_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 21 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, la commune de Montreuil, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de l’appelant à lui verser la somme de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA02167_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 avril 2026. Le rapporteur, O.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94061

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Mme Odette M..., décédée le [...] , selon acte de notaire de Me N... au CANNET demeurant [...] Madame B...

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d7493ecdc6046d479cec8b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BOTX6 Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200673

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200674

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Par acte sous seing privé du 16 avril 2010, Monsieur X... a vendu à Madame Y... son pavillon avec jardin situé à Choisy-le-Roi en viager pour un prix comprenant bouquet de 122. 000 ¿ et une rente annuelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310274

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

E... du 17 juillet 2002 (pièce 10) * l'acte de vente la SCI SOLFERINO Mme D... / la SCI FRANJEAN du 12 octobre 2002 (pièce 11), * la nouvelle attestation CARREZ du lot 19 du 2 octobre 2002 (12), La

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edf

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

de la catégorie des ouvriers dockers professionnels mensualisés ceux qui sont liés à leur employeur par un contrat à durée indéterminée, sans qu'il soit exigé qu'il leur faille être titulaire de la carte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise, CARETTE

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/09/2026

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Créations

Pulido, Mélodie, Angélique, Carette

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

20/11/2025

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Créations

CARETTE, Angélique, Marie-Louise

SIREN 529758815Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

19/01/2025

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Radiations

P-Destock, PULIDO, Mélodie, Angélique, France, PULIDO CARETTE

SIREN 531077121Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

15/07/2022

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Créations

CARETTE, Angelique

SIREN 831430467Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/12/2021

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