des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le recouvrement des taxes foncières auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne

de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés aux 126, 126A et 138 Grand Rue à Biding (57660) propriété de : - la SCI La Cinarca, ayant pour mandataire judiciaire Maître Sophie Lafarge

que ce n'est qu'à compter du dernier trimestre de l'année 2008 que l'employeur a fourni à la salariée, ainsi qu'à l'ensemble du personnel concerné, un bon trimestriel pour un baril de lessive de 3 kilos

LAFARGE CIMENTS MAYOTTE [Adresse 5] [Localité 2] non comparante Société LAFARGE CIMENTS LTD (MAURITUS) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laetitia RIGAULT de la SELARL PRAGMA

DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014, l'URSSAF Aquitaine (l'URSSAF) a notifié plusieurs chefs de redressement à la société [1] (la

Dans le courant de l'année 2007, la SARL LBS a commandé à la SAS MANUFACTURES DES TOILES GOURNAC ET FILS la confection d'un chapiteau de toile qui a donné lieu à l'émission de 4 factures entre le 30 novembre

demande d'effectuer une heure supplémentaire pour terminer le travail ; qu'en affirmant que l'employeur n'établissait pas que le 8 mars 2006, le salarié avait bâclé son travail, perturbé la chaîne de lavage

INTIME (DA 06/18480) APPELANT (DA 06/18683) Me [N] [R] - Mandataire liquidateur de SARL AIR EST DIAGNOSTIC venant aux droits de la SOCIETE A2IR [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SELARL LAFARGE

Ni le code de la sécurité sociale ni l'arrêté du 20 décembre 2002 ne prévoient de limite d'exonération pour les dépenses de lavage.

NANTES COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1452-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Lafa

Mme A est opérée le jour même par cœlioscopie, avec lavage péritonéal et appendicectomie.

- A titre subsidiaire, l'obligation de régler plus d'une année de prestations non exécutées avec une majoration de 50% est une clause pénale excessive, qu'il convient de réduire à la somme d'un euro.

.. 75004 PARIS représenté par Me Laurence KRIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : D 916 3o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP LAFARGE

entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ».

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

A... a bénéficié d’une nouvelle intervention au sein de l’HIA de Sainte-Anne (lavage articulaire et nouvelle ablation de matériel).