Par jugement en date du 23 mai 2012, auquel il est renvoyé, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a : - condamné solidairement Laurent Y... et Ingrid X... épouse Y... à verser à la Selarl Mary-Laure

2015 N°2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure

La société Laure Ligne Manucure a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Son liquidateur, la SCP [J] [R], ainsi que ses associées Mmes [D] et [T], sont intervenus volontairement à l'instance.

Laure C / Y...

Copies certifiées conformes : - Monsieur [B] [E] - S.A.S.U. [7] - S.A. [8] - CPAM de [Localité 10] - Me Alain GRAVIER - Me Brigitte MESUREUR - Me Valéry ABDOU - Me Anne-laure

Me Anne-laure Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/00921 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6SV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

: AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [S] [I] Représenté par Me Anne-laure

ALSACE ESPACES VERTS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIME

B A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet opposé à sa demande relative au versement de la subvention "MaPrime Rénov'".

de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (ALBANIE) de nationalité albanaise [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laura

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 20/00850 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie laure RIQUET

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat versée au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Echchayb de la somme de 1 000

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

AXYME [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Henri TRUMER, avocat au barreau

Adresse 4] assistée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

SUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS L'article 15 alinéa 1er du règlement prévoit que : 'Les espaces verts réalisés par la Société comparante seront transférés gratuitement à l'Association qui devra, impérativement