Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie- Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

Madame JANIAUT Joëlle demeurant 33 boulevard Lazare Carnot à Collobrières (Var), 3°/- Monsieur HUBRECHI Patrick demeurant Hameau de la Portanière, Pierrefeu à Cuers (Var), 4°/- Madame GALLEGOS Anna

La présente décision a été signée par Madame TIBERINO-CHAMP Martine, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

A... sur la bouche alors qu'elle était âgée d'une quinzaine d'années, M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de Mme veuve X..., de Me Célice, avocat de la Société d'aménagement urbain et rural et de Me Ravanel, avocat de la ville de Honfleur, - les conclusions de M. E.

référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme F..., de la SCP Martin-Martinière

Charruault, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat

le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., de Mmes Y... et de l'Aide à l'église en détresse, de la SCP Martin-Martinière

A..., demeurant tous deux à Sabran (Gard), domaine de Grailleflot et du Pas de l'Ane, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section)

Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Alexandre DIETRICH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02390 -

même année, relève de la compétence du Conseil d'Etat.

Claude XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 308/ de Mme Anne XX..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), Valmante E6, 318/ de Mme Martine XA..., demeurant à

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er février 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 août 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.

X... a, le 9 janvier 2001, formé devant la commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises