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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201094_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Gervais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la
Cour d'Appel
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26 mai 2015
Par ses seules conclusions du 5 mai 2014, Madame X... épouse Y...
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611202_20260502
2 mai 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 16 décembre 2004 à Abobo-Abidjan, est entrée en France alors qu’elle était encore mineure, au plus tard en 2020, et qu’elle y
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15 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 22300 LANNION non comparant ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante Le 2 septembre
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7 décembre 2011
a été débattue en chambre du conseil du 03 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
: En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie
6253ca00bd3db21cbdd89cb5
10 octobre 2006
2004 et tout au long de l'année 2005.
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26 octobre 2011
a été débattue en chambre du conseil du 05 septembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
6253ca96bd3db21cbdd8b77c
30 avril 2008
L'URSSAF a maintenu sa décision de redressement sur le point 3 et adressé à l'employeur une mise en demeure le 11 mars 2004.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2213069_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de police
Chambre 4-2
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13 mai 2022
ABBA, Présidente de chambre suppléante, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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13 juin 2012
née le 25 Mars 1973 à PARIS ... ... 74190 PASSY assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Michaël Jean
Chambre 1-6
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5 janvier 2023
Mme [E] précise s'être déjà fait surprendre par les aboiements et les sauts de ce chien qu'elle décrit comme 'impressionnant' . M.
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7 mars 2012
publique du 09 janvier 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6ème chambre
DTA_2406305_20250224
24 février 2025
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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14 mars 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201111
19 juin 2014
, 8 avril, 11 avril, 20 mai et 23 mai 2011, en rapport avec une affection de longue durée, pour conduire M.
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16 mai 2012
2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
situé 17 quai de l'Abbé Grégoire sur le territoire de la commune de Blois.
J.A.F
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10 avril 2026
JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean marie
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